Sujet initié par ducky29, il y a 8 jours - 253 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis ciblé par une enquête sur des ventes à domicile, suite à mon départ de mon ancien employeur, sans clause de non concurrence! L'officier judiciaire déclare aux clients, je cite: " les tarifs de ... sont chers " Mr ... est malhonnête " Mr ... n'a pas le droit de démarcher ses anciens clients "Vous n'avez pas misé sur le bon cheval "Vous êtes satisfaite des services de Mr ..., mais je vous demande qd mm de porter plainte à son encontre Mr ... vous doit de l'argent car trop cher, donc venez porter plainte Cela peut il être considéré comme enquête à charge ou autres? MERCI
suite à votre réponse, les éléments cités de l'enquête vont à l'encontre de l'impartialité de l'enquêteur et du droit à la présomption d'innocence avant le jugement. Qu'en pensez vous?
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