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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Signalement collège violence conjugale
Sujet (Cloturé) initié par Elekev, il y a 1 mois - 334 vues

Bonjour,

Ma fille a denonce mon conjoint pour violence conjugale à son collège j'ai était auditionné et elle aussi a 13 ans elle a confirmé devant le gendarme sur déposition avoir menti et j'ai confirmé.
Cependant il a reçu une conversation et connu pour violence conjugale sur autre conjointe
Que risque t il ? Il a jamais eu violence conjugale

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3 réponses
Bonjour,

La gendarmerie fera son enquête.

S'il n'y a eu aucunes violences conjugales, il ne risque pas grand chose car la gendarmerie manquera de preuves pour permettre des poursuites et une condamnation...

Il sera peut-être convoqué par la gendarmerie, cependant. C'est ce qu'il " risque ", dans l'immédiat.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,

La législation est très stricte en matière de violence conjugale et prévoit des sanctions sévères. En effet, les violences commises sur un conjoint ou un partenaire de PACS sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Si ces violences sont commises en présence d'un mineur, la peine peut être aggravée.

Dans votre cas, même si votre fille a déclaré avoir menti, cela ne signifie pas nécessairement que votre conjoint ne sera pas poursuivi. La plainte peut être maintenue par le ministère public, surtout si des éléments de preuve ou des témoignages corroborent les accusations de violences.

De plus, le fait qu'il ait déjà été connu pour des violences conjugales sur une autre conjointe peut également être pris en compte dans l'évaluation de son comportement.

En outre, le retrait d'une plainte ou la déclaration de faux témoignage peut avoir des conséquences juridiques pour votre fille, notamment si cela est considéré comme une entrave à la justice.

Cela pourrait également avoir des répercussions sur la situation de votre conjoint, car les autorités judiciaires peuvent décider de poursuivre l'affaire indépendamment de la volonté de la victime.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Elekev
Ma.fille a avoue avoir menti sur sa déposition et au collège
il y a 1 mois
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