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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Délai d'attente pour avis favrable
Sujet (Cloturé) initié par MBS, il y a 1 mois - 241 vues

Bonjour,

j'ai déposé un changement de statut de salarié à passeport talent CBE
la procédure de traitement de dossier prend combien de temps ?
et est ce que je peux commencer le travail avant recevoir l'avis vu que j'ai un TS VLS-TS

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Concernant la durée de traitement de votre dossier, il n'existe pas de délai légal précis fixé par la loi pour le traitement des demandes de changement de statut.

Toutefois, il est préférable de prévoir un délai de plusieurs semaines à quelques mois, en fonction de la préfecture et de la complexité de votre dossier. Les préfectures sont encouragées à traiter ces demandes dans un délai raisonnable, mais cela peut varier.

En ce qui concerne le début de votre activité professionnelle, selon les dispositions en vigueur, vous ne pouvez pas commencer à travailler avant d'avoir reçu l'autorisation de travail correspondante à votre nouveau statut.

En effet, même si vous êtes en possession d'un VLS-TS, le changement de statut nécessite une autorisation de travail spécifique qui doit être validée avant que vous ne commenciez votre emploi.

Je vous recommande de ne pas débuter votre activité professionnelle tant que vous n'avez pas reçu l'avis favorable concernant votre changement de statut.

Commencer à travailler sans cette autorisation pourrait entraîner des complications administratives et juridiques, notamment en ce qui concerne votre droit au séjour.

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il y a 1 mois
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