Contestation en matière de sécurité accès de la copropriété par troi locataires

Sujet (Cloturé) initié par 75Droits, il y a 1 mois - 313 vues

Bonjour Madame,Monsieur,

Je me permets de vous solliciter via ce forum, concernant trois locataires qui vont faire une pétition ( Il y a trois résidents contre cette porte sans serrure et trois pour ce maintien) et une deuxième lettre (à qui je ne sais pas) pour se plaindre au sujet de la sécurité du bâtiment via la porte d'entrée du bâtiment où je réside.

Un des trois locataires a déjà envoyé une lettre à leur propriétaire pour se plaindre mais son propriétaire n'a pas répondu favorablement à ses désidératas.

Voici le contexte: je réside au sein d'une copropriété constitué de quatre bâtiments. C'est quatre bâtiments sont accessibles uniquement à partir de deux portes ayant un système de contrôle d'accès sous la forme de digicode pour chaque porte.

Le bâtiment A n'a pas de porte individuelle,car les appartements sont accessibles via un escalier directement après les deux portes codées.

La porte du bâtiment (B) où je réside avait une serrure qui a été enlevé en décembre 2024, parce qu'elle était sujette à problèmes pour trois résidents dont moi.

Ce changement pour la porte a été voté en amont lors de l'AG de novembre 2024.

Maintenant cette porte ferme sans problème et toute seule même sans serrure.

De plus, les résidents du bâtiment D, ont une porte d'entrée qui ne ferme pas à clé et n'ont jamais subit d'intrusion ni de cambriolage.

Je me suis renseignée sur internet et il est indiqué qu'ils peuvent faire une mise en demeure de leur propriétaire et au syndic et aussi saisir la commission départementale de conciliation avant la justice.

Compte tenu de l'existence de deux portes codées, Est - ce que ce motif d'insécurité revendiqué par ces trois locataires est viable pour saisir la commission départementale de conciliation et pour que le litige se retrouve en justice, en partant du postulat que cette deuxième lettre peut-être une mise en demeure de leur propriétaire ?

Par ailleurs, j'ai essayé de trouver les articles de loi qui stipuleraient qu'une porte dont l'ouverture via l'extérieur se fait avec une clé serait interdit quand il s'agit de bâtiments dont la construction est antérieure à 1970 et dont l'accès donne sur une cour intérieure de copropriété, pour des raisons d'accès au pompier etc

Quel article de loi pourrait l'infirmer ou le confirmer ?

À ce jour, il n'y a pas eu ni intrusion, ni cambriolage au sein du bâtiment où je réside, ni parmi les autres bâtiments de cette copropriété.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mon message et pour vos réponses.
Bien cordialement