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Sujet (Cloturé) initié par CJ, il y a 1 mois - 243 vues

Bonsoir,

En principe, les organismes qui attribuent des aides sociales peuvent demander des justificatifs pour vérifier la situation financière des bénéficiaires. Cela inclut souvent des relevés bancaires, surtout si des éléments de votre situation (comme un départ à l'étranger) peuvent affecter votre éligibilité à ces aides.

L'article L262-1 du Code de l'action sociale et des familles précise que les aides peuvent être conditionnées à la fourniture de documents justifiant de la situation du bénéficiaire. Si vous ne fournissez pas ces documents, le département peut effectivement envisager de suspendre ou de réduire vos aides, car il pourrait considérer que vous ne respectez pas les conditions d'attribution.

Cependant, il est important de vérifier si cette demande est proportionnée et justifiée. Vous avez le droit de demander des précisions sur la nécessité de ces relevés et sur les conséquences d'un éventuel refus de votre part.

Enfin, si vous estimez que la demande est abusive ou que la suspension des aides est injustifiée, vous pouvez contester cette décision auprès de l'organisme compétent ou saisir le médiateur de la République.

En somme , le département peut suspendre vos aides si vous ne fournissez pas les relevés bancaires demandés, mais vous avez des droits et des recours pour contester cette décision.

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