Conflit parcelle.
Sujet initié par Cheraz, il y a 1 mois - 429 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,
J’ai besoin d’un avis juridique concernant une parcelle que mon père détient depuis 1970. Il y a un an, après avoir entamé les démarches pour régulariser La parcelle, le service des impôts m’informe qu’il y a déjà un dossier de régularisation sur cette parcelle. Nous venons d’apprendre qu’un autre membre de notre famille a vendu illégalement le terrain à une société sans que l’on soit au courant. De ce fait , cette société a déjà entamé la procédure de régularisation et ça a déjà été validé. Le service des impôts nous a alors proposé d’écrire une lettre d’opposition pour contester cette régularisation. Mais on doit attendre la publication d’un certain numéro de dossier de la parcelle à la préfecture pour pouvoir se servir de ce numéro et envoyé la lettre. Aujourd’hui, j’ai besoin de connaître mes droits. Est-ce que je peux toujours espérer réaliser mon projet de construction plus tard sur cette parcelle? Qu’est ce qu’on doit faire ?
Merci pour le temps que vous allez consacrer à me répondre.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit immobilier

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Mon voisin empiète sur mon terrain : que faire ?

Litige avec la mairie - préemption terrain

Les 5 solutions en cas de conflit au sein d'une indivision successorale

Voir plus de contenus

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

3 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

81 avocats recommandent 12641 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

Si votre père est le propriétaire légal de la parcelle, il a des droits sur celle-ci, même si un membre de la famille a vendu le terrain sans son consentement. Toutefois, la vente illégale peut compliquer la situation. Il est essentiel de vérifier si la vente a été annulée ou si des actions légales ont été entreprises pour contester cette vente.

Le service des impôts vous a conseillé de rédiger une lettre d'opposition pour contester la régularisation effectuée par la société. Cette démarche est cruciale, car elle peut permettre de faire valoir les droits de votre père sur la parcelle. Il est important de suivre les instructions du service des impôts et d'attendre la publication du numéro de dossier à la préfecture pour formaliser votre opposition.

Si la situation ne se résout pas par la voie administrative, il peut être nécessaire d'envisager une action en justice pour faire valoir les droits de propriété de votre père. Cela pourrait inclure une action en revendication de propriété ou une contestation de la validité de la vente réalisée par le membre de votre famille.

Tant que la situation de propriété n'est pas clarifiée, il est risqué de commencer un projet de construction. Si la société a déjà entamé des démarches de régularisation, cela pourrait affecter vos droits sur la parcelle. Il est donc conseillé d'attendre la résolution de ce conflit avant de procéder à des projets de construction.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 1 mois

SignalerCommenter la réponse

Cheraz

Je rectifie mes propos, puisque je n’ai pas été assez clair; il se trouve que mon père est un occupant coutumier de cette parcelle depuis toutes ces années et que la parcelle appartient au conseil départemental. Comme on a la possibilité de régulariser notre occupation sur la parcelle de sorte à obtenir un titre de propriété, c’est là qu’on a appris que la parcelle que la parcelle faisait l’objet d’une régularisation demandé par une société.
Merci pour votre réponse.

il y a 1 mois

SignalerRépondre

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

81 avocats recommandent 12641 questions résolues 5 publications

Contacter

L'occupation coutumière peut, dans certains cas, donner lieu à une régularisation, mais cela dépend des circonstances spécifiques et des règles applicables à la parcelle en question.

En effet, la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que l'on exerce par soi-même ou par un tiers. Toutefois, pour qu'une occupation soit reconnue et régularisée, il est souvent nécessaire de prouver la continuité et la notoriété de cette possession.

Dans votre situation, le fait que la parcelle soit déjà l'objet d'une demande de régularisation par une société pourrait compliquer les choses. Il est essentiel de vérifier si votre père peut justifier d'une possession suffisamment ancienne et notoire pour prétendre à un droit de propriété par prescription acquisitive.

Enfin, la régularisation d'une occupation sur un terrain public, comme celui appartenant à un conseil départemental, peut être soumise à des règles spécifiques et à l'approbation de l'autorité compétente.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 1 mois

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de Cheraz

Posez votre question

Domaine