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Alexia.frForumAdministratifEncombrement TA
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Encombrement ta
Sujet initié par Axel, il y a 12 heures - 298 vues

Bonjour,
Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille.
Mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience .
Mon dossier est au TA de lille depuis 10/23 après avoir été au TA de Bordeaux
Il s agit d une procédure indemnitaire de prejudices suite accident travail.
Je suis depuis en situation de handicap et j ai perdu mon emploi pour incapacité et en fin de droit chômage
Je vis uniquement de L Aah (400e car calcul N-2 )

Je voudrais savoir la durée moyenne de l encombrement ?

que ce passe t il pendant tout ce temps car la partie d adverse ne réponds à aucune demande de production de mémoire faite par le juge à plusieurs reprise depuis plus de 6 mois ?

Ma.situation est devenu pour moi tellement compliqué.
Peut on m expliquer
Mille merci pour vos reponses

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2956 questions résolues0 publication
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Bonjour

La durée moyenne de traitement des affaires devant les tribunaux administratifs peut varier en fonction de la charge de travail et de la complexité des dossiers. En général, le délai de réponse du tribunal administratif est de 10 à 12 mois. Cependant, ce délai peut être plus long en cas d'encombrement important.

Pendant cette période, le juge peut continuer à demander des mémoires et des documents aux parties impliquées. Si la partie adverse ne répond pas aux demandes de production de mémoire, cela peut retarder davantage la procédure. Vous pouvez demander à votre avocat de suivre de près l'évolution de votre dossier et de relancer le tribunal si nécessaire.

Si vous estimez que le délai de traitement de votre dossier est excessivement long, vous pouvez envisager de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire valoir votre droit à un jugement dans un délai raisonnable. Vous pouvez également demander une indemnisation pour les préjudices causés par le retard

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#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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Axel
Merci, vous avez répondu à ma question. Et je vous remercie beaucoup
il y a 6 heures
SignalerRépondre
Axel
Merci d avance
Cela me redonne un peu le moral
il y a 5 heures
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