Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Vendeur ambulant de matelas Posée par Sar02, il y a 11 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 10 vues Mes grands parents ont acheté un matelas 1250€ ( 250 € en espèce + 4 chèques de 250 €)à un vendeur ambulant, il a ni laissé de carte de visite, ni facture. mon grand père me dit que c'est un vendeur de matelas qui a un stand... Répondre |
Stage de violences conjugales non effectué avec 12 mois de sursis Posée par Loute, il y a 14 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 14 vues Mon conjoint a eu une peine de 12 mois de prison avec sursis et un stage a effectuer pr violence conjugales il ne veut pas faire ce stage que risque t'il svp... Répondre |
Nombre d'années d'études pour un étudiant étranger Posée par rouas, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître TANGALAKIS - 232 vues Je suis étudiante de nationalité tunisienne, je suis venue en france en 2022 pour faire un master m1 + m2. après ces deux année de master j'ai voulu me spécialiser dans un domaine spécifique (recherche clinique) donc j'ai... Participer |
Problème avec la vente de ma moto cross Posée par Kiltheb, il y a 20 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 18 vues Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer... Répondre |
Droit de retractation : mauvaise adresse de retour Posée par Corriolis, il y a 34 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 24 vues J'ai acheté un article à une société à qui à priori je ne fais pas confiance (dropshiping dissimulé). j'ai essayé d'annulé la commande mais impossible, j'ai donc à la place usé de mon droit de rétractation et... Répondre |
Faut il faire un dossier? Posée par Toietmoi, il y a 2 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Toietmoi - 77 vues Nous sommes propriétaires d'un bien, en cours de paiement. nous avons plusieurs credits en plus de notre crédit immobilier et sommes toujours à découvert. nos traites sont réglées à la date ou en différé (avec donc des frais... Compléter |
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 11 mois dans Commercial 124 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Guicab - 38289 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente exclusif Posée par babay, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître De Lunardo - 37 vues Je voudrais savoir en tant que propriétaire si l'agent immobilier indépendant que j'ai en exclusivité pour vendre ma maison, a t-il le droit de baisser ses honoraires sur le bien, dont les acquéreurs ont fait une... Participer |
Exclusion définitive de tous les établissements publics Posée par FAB, il y a 58 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 55 minutes - 43 vues Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Cloturer le dossier a deux reprises titre de sejour Posée par rim, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître TANGALAKIS - 149 vues Je suis un jeune tunisen sa fait 17 ans que je suis en france avec ma famille je deposer le premier demnde de titre de sejour a 16 ans pour faire une alternance il etait cloturer la deuxieme fois a 17 ans apres 7 mois d attente... Participer |
Surendettement et assignation tribunal Posée par Pamplus59, il y a 9 heures dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 194 vues Je suis en dossier de surendettement banque de france avec moratoire de 24 mois jusque janvier 2026. un des créancier qui fait partie de mon dossier m'assigne en justice le 23/04 . est ce légal ?... Participer |
Refus d'état des lieux Posée par Chrisse, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 98 vues Je quitte un appartement en location à la fin du mois. cette appartement est géré par une agence. et cette agence à mandaté un agent indépendant pour effectuer l'état des lieux de sortie. j'ai eu plusieurs discussions avec cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de poste Posée par Goudie, il y a 1 jour dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Gradovicz - 243 vues Le conseil medecal ma déclaré inapte a mon poste de travail d'aide soignante, mon employeur ma proposé un poste de bureau que j'ai refusé,que dois je faire en attendant qu'il m'en propose un autre? merci de vos... Participer |
Litige assurance auto Posée par Caro, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure par Maître De Lunardo - 47 vues Mon assurance auto a modifié mon contrat de tous risques à tiers alors que je demandai juste de rajouter mon fils je ne savais pas sauf que j ai eu un accident responsable du coup il ne prenne oas en charge les réparations sauf que... Participer |
J'ai mon ex qui a des tendances de pervers narcissique, il a souvent voulu me pousser à bout pour que je m'nerve. du coup, il dit a certaine personne que je suis bipolaire alors pas du tout. que puis je faire contre ça?... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Renseignement Posée par Iii, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PLACE - 61 vues Merci concernant l homme qui parle aux enfants, si un jour il commet une infraction grave/ ou pas / je serai en tord de ne pas l avoir signaler ? pénalement ou civilement… si c’’est un mineur qui commet une infraction les parents... Participer |
Frais de scolarité Posée par Lisou, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lisou - 192 vues Que comprends les frais de scolarité ? je cherche une définition claires mais je trouve pas. cordialement... Participer |
Plainte ou pas ? Posée par Iii, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Iii - 140 vues - on m’avait suggérer de faire une main courante par rapport à un homme qui parle aux enfants en demandant si tout se passe bien et le prénom des enfants ce monsieur a le droit de parler au enfant, ce n’est pas interdit alors... Compléter |
Changement du nom Posée par MAGE, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par MAGE - 278 vues J'aimerais savoir si une disposition française octroi à un grand parent la possibilité de donner son nom de famille à son petit lorsque son fils ne lui en donne pas de nom. aussi a t-il le droit de s'opposer au nom... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je voulais faire part de mon ressenti aujourd’hui j’ai des difficultés à payer mon loyer et donc ma propriétaire me demande de faire le nécessaire rapidement de plus je dois quitter le studio le 30 juin 2025 je n’ai aucune solution... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement zalando Posée par Rgh75, il y a 9 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 251 vues Il y a quelques jours, j’ai utilisé un code promo qui offrait une réduction de 100% sur le site zalando. la commande est bien passée, j’ai même reçu un mail de confirmation, donc tout semblait ok. mais le lendemain, j’ai reçu un... Participer |
Flagrant délit d'achat Posée par Mino, il y a 3 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 133 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché pres avoir signé et une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La loid Posée par Juju, il y a 4 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 135 vues Même s’il ne veulent pas partir on peu exiger de remettre en état merci... Compléter |
Abattement 9200€ couple quelle rubrique ? Posée par lucien04, il y a 2 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 heures - 95 vues Je déclare en 2dh 7000€ consécutifs aux rachats d'assurance vie de mon foyer fiscal,je ne vois pas de rubrique pour déduire cet abattement,j'en déduis donc que c'est automatique? mercii l... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on faire un changement avec une certification de titre rncp Posée par G671088496t@, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 119 vues J’ai une validation de bloc de compétence du titre rncp niveau 7 est ce que je peux faire un changement de statut avec?pour préciser j’ai pas de diplôme mais un titre rncp validation de bloc de compétences.merci merci de vos... Compléter |
Recel d'héritage Posée par Cristal, il y a 8 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 216 vues D’après la déclaration de succession établie à l’époque, l’actif net successoral s’élevait à 336 482,42 €. conformément aux règles légales de dévolution en l’absence de testament, la répartition des biens s’est faite comme suit : •... Participer |
Demande d'argent pour travaux Posée par Romy, il y a 8 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 194 vues Mon ex me demande de l'argent par intermédiaire d'avocat pour des travaux réalisés chez moi de son plein gré en a t il le droit ?... Participer |
Taxes Posée par lou, il y a 5 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 187 vues Lorsqu'on accorde une donation avec réserve d'usufruit sur un bien à une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi y-a t-il des frais ,taxes et comment calcule t-on ? merci... Compléter |
Calcul are et caisse de congés indépendante Posée par Cecilia, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 127 vues Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Participer |
Renouvellement vpf et chômage Posée par Lightttt17, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 142 vues La préfecture peut elle refuser de renouveler mon titre de séjour (pluriannuel vpf pacs avec un français) parce que je suis au chômage suite a un licenciement économique ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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