J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. Le 26/02/2025 je reçois la notification 3F m'indiquant une suspension administrative de 9 mois de mon permis de conduire pour récidive.
Là où je m'interroge, c'est sur la façon et le déroulement du contrôle que j'ai subi. Je m'explique.
Je me suis rendu le 19/02 sur un parking a Clermont-Fd à 1h de chez moi , j'ai vu en nombres des officiers de police nationale procédé à un gros contrôle un petit peu plus loin du parking ou je m'étais garé. A cet endroit il y a un gros point de deal bien connu de tous pour la drogue.
Les policiers ne m'ont pas vu circuler. Le moteur de mon véhicule (Golf 5) était éteint, ma ceinture enlevée et les clefs dans mes mains car je m'apprêtais à sortir de mon véhicule. Au moment où j'ai voulu sortir de ma voiture j'ai vu un véhicule de la police nationale se garer juste derrière moi et 3 officiers sortir et se diriger vers moi. Je ne suis donc pas sortie de ma voiture car je savais pertinemment qu'il venait pour me contrôler, j'ai uniquement baissé la vitre de ma voiture.
Les policiers n'ont pas procédé à un dépistage d'alcool mais directement les stupéfiants, ils m'ont demandé de quand datés ma dernière consommation, je leur ai répondu que j'avais consommer du cannabis un soir deux jours avant mon contrôle.
Je suis toujours assise dans mon véhicule et le policier me donne le test salivaire et me dit "tenez-vous savez déjà comment ça marche" en effet, j'ai déjà passé plusieurs tests dont 1 qui s'était relevé positif le 05/06/2021. Je suis donc sur une récidive.
Je m'exécute pour le test salivaire, une fois que j'ai rendu le test salivaire, le policier pose ce dernier sur le pare-chocs avant de mon véhicule. Je ne sais pas combien de minute se sont écoulé entre le moment où j'ai fait le test et ou le résultat positif est apparu.
Le policier me fait la remarque en me disant "bon et bien mademoiselle c'est positif, donc on va procéder à la rétention de votre permis de conduire." Je demande donc au policier à quoi je suis positive mais je n'ai pas pu voir le résultat du test, ni même obtenu une réponse. Je sors donc de mon véhicule pour les suivre derrière le leur.
Pendant qu'un des policiers rempli mon avis de rétention de permis, qui d'ailleurs est rempli à moitié (il manque le nom est adresse du service de police ou gendarmerie, il manque la nature et l'heure du prélèvement qui correspond) je demande si j'ai le droit d'aller passer des examens complémentaires afin de savoir exactement ce qu'il en était. Un des policiers m’a répondu que "oui je pouvais mais qu'il ne me le conseillé pas car ça va couter vers les 240 balles et que la prise de sang pouvait aller chercher plus loin que la salive, et puis vu que je suis en difficulté financière ça serait dommage de dépenser cette somme" Le policier savais que je suis en difficulté financière car je l'ai dit juste après avoir su que le test était positif.
Etant comme mentionnée ci-dessus en difficulté financière j'avoue que le policier m'a fait peur avec la somme que coutais cette vérification.
La policière ma fait signé un papier très rapidement, que j'ai tout juste eu le temps de lire avant de m'introduire dans la bouche un deuxième test qui lui sera envoyé en laboratoire.
A la suite de tout cela ils m’ont fait signer mon avis de rétention de permis, ils ne m’ont pas donné le bon volet, je n'avais pas la notice derrière. Ils m’ont également fait signer une immobilisation de mon véhicule. Et ils m’ont laissée ici et sont reparti.
A ce jour, le 26/02/2025 j'ai reçu une suspension administrative de 9 mois. Sur cette notification, il est indiqué que je peux faire un recours afin de contester cette décision. Savez-vous comment je dois procéder ? ai-je obligatoirement besoin d'un avocat ? Ou puis je voir les résultats du test envoyé au laboratoire ? Je vous avoue être complétement perdue, je suis désolé de vous expliquer cette situation-là comme ça. J'ai vraiment besoin d'aide, je ne suis pas quelqu'un de complétement drogué, je fais juste face dernièrement à une situation qui m'est quelque peu compliqué et surtout les mauvaises nouvelles qui s'enchaine. J'habite en pleine campagne, j'avais retrouvé du travail, afin que ma situation financière s'améliore, et je me retrouve sans permis de conduire.
Je suis parfaitement conscience que je n'aurai pas dû consommer cette substance, mais je n'étais plus sous effet, et j'ai beaucoup de mal à me dire que les policiers soient carrément venus me chercher à ma voiture alors que j'étais garer sur un parking, qu'ils ne m'ont pas vu circuler, pour me contrôler alors que je n'avais commis aucune infraction, mais que je me trouvais seulement là.
Je suis sincèrement navré pour le roman que je viens de vous écrire, mais je suis désemparée. J'espère que vous serez en mesure de pouvoir m'aider.
Je comprends que vous soyez dans une situation difficile et que vous ayez des doutes sur la façon dont le contrôle a été effectué.
Vous avez le droit de connaître les résultats du test salivaire envoyé au laboratoire. Pour obtenir ces résultats, contactez la police ou la gendarmerie qui a effectué le contrôle et demandez une copie des résultats.
Vous pouvez contester la décision de suspension administrative en déposant un recours gracieux auprès du préfet de votre département. Expliquez les circonstances du contrôle et les raisons pour lesquelles vous contestez la suspension. Vous pouvez mentionner les irrégularités dans la procédure, comme le fait que les policiers ne vous ont pas informé du résultat précis du test ou les omissions sur l'avis de rétention.
Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif. Vous n'avez pas nécessairement besoin d'un avocat pour cette démarche, mais il est fortement recommandé d'en consulter un pour vous aider à constituer un dossier solide.
Un avocat spécialisé en droit routier et en défense des droits des conducteurs pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représenter devant les autorités. Il pourra également vérifier si la procédure a été correctement suivie et identifier d'éventuelles irrégularités.
Rassemblez tous les documents pertinents, y compris l'avis de rétention, la notification de suspension, et toute correspondance avec la police. Expliquez en détail les circonstances du contrôle et les irrégularités que vous avez constatées. Joignez les preuves à votre courrier. Adressez votre recours au préfet de votre département. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.
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