Vente de voiture

Sujet initié par Jmr, il y a 1 mois - 357 vues

Je vendre la voiture avec aucune problème, dupis ils on la voiture ça commence de donné beaucoup d'soucis.

Je comprends que la situation soit frustrante.

Assurez-vous que le certificat de cession a été correctement rempli et signé par les deux parties. Cela transfère officiellement la propriété du véhicule à l'acheteur.

Assurez-vous que la carte grise (certificat d'immatriculation) a été transférée au nom de l'acheteur. Tant que la carte grise est à votre nom, vous êtes toujours légalement responsable de la voiture.

Une fois la vente conclue et la voiture officiellement transférée à l'acheteur, vous n'êtes plus responsable des coûts de réparation, sauf s'il y a un vice caché. Un vice caché est un défaut non apparent qui rend le véhicule impropre à l'usage prévu et qui existait avant la vente.

Expliquez clairement à l'acheteur que la responsabilité des réparations futures lui incombe maintenant, sauf en cas de vice caché. Si l'acheteur découvre un vice caché, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente et qu'il n'était pas apparent lors de l'achat.

Si vous avez accepté un paiement échelonné, il est important de documenter cela dans un contrat de vente. Ce contrat doit inclure les modalités de paiement et être signé par les deux parties.

Assurez-vous de finaliser le transfert de la carte grise au nom de l'acheteur dès que possible.
Conservez tous les documents relatifs à la vente, y compris les reçus de paiement et les contrats.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

En principe, une fois la vente d'un véhicule conclue, la responsabilité de l'entretien et des réparations incombe à l'acheteur.

Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue, mais cela ne s'applique que si ces vices étaient présents avant la vente et non révélés à l'acheteur.

De plus, si vous avez vendu la voiture sans garantie, l'acheteur ne peut pas vous demander de prendre en charge les réparations, sauf si un accord spécifique a été convenu entre vous. Si vous avez accepté de payer certaines réparations par amitié, cela relève d'un accord informel et non d'une obligation légale.

Il est donc important de clarifier la situation avec l'acheteur et de lui rappeler que, selon la loi, vous n'êtes pas responsable des réparations après la vente, sauf si vous avez convenu autrement.

Si la situation persiste et que l'acheteur continue de vous solliciter, vous pourriez envisager de lui envoyer un courrier pour lui rappeler vos droits et clarifier votre position.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'aide pour rédiger ce courrier.

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