Bonjour,je vendre ma voiture a un particulier et a chaques fois la voiture a besoin un réparation il vien pour demander pour réparer,est que ce normal? Je acheter les 4 pneus hiver derrière,je répare la porte et beaucoup d'autres choses. Il sont demandés car la voiture est toujours a mon nom,ils sont demandés de payer en plusieurs fois la voiture c'est té un ami,donc je dît oui. Jamais je pensé que a chaque fois il y a quelques choses ils demandé de reparation de là voiture.J'ai besoin un réponse rapide car ils sont demandés encore,je suis trop gentille. Désolée pour ma français je suis américaine Cordialement Mme Martin
Lorsque vous vendez une voiture à un particulier, il est important de s'assurer que tous les documents nécessaires sont remplis correctement. Cela inclut le certificat de cession, qui transfère officiellement la propriété du véhicule à l'acheteur.
Tant que la carte grise (certificat d'immatriculation) est à votre nom, vous êtes légalement responsable de la voiture. Il est important de finaliser le transfert de la carte grise au nom de l'acheteur dès que possible.
Si l'acheteur vous demande constamment de payer pour des réparations, cela peut indiquer un problème. Une fois que la vente est conclue et que la voiture est officiellement transférée à l'acheteur, vous n'êtes plus responsable des coûts de réparation, sauf si un vice caché est découvert.
Si vous avez accepté un paiement échelonné, assurez-vous que cela est bien documenté. Idéalement, un contrat de vente incluant les modalités de paiement aurait dû être signé par les deux parties.
Assurez-vous de transférer la carte grise à l'acheteur dès que possible. Conservez tous les documents relatifs à la vente, y compris les reçus de paiement et les contrats.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Assurez-vous que le certificat de cession a été correctement rempli et signé par les deux parties. Cela transfère officiellement la propriété du véhicule à l'acheteur.
Assurez-vous que la carte grise (certificat d'immatriculation) a été transférée au nom de l'acheteur. Tant que la carte grise est à votre nom, vous êtes toujours légalement responsable de la voiture.
Une fois la vente conclue et la voiture officiellement transférée à l'acheteur, vous n'êtes plus responsable des coûts de réparation, sauf s'il y a un vice caché. Un vice caché est un défaut non apparent qui rend le véhicule impropre à l'usage prévu et qui existait avant la vente.
Expliquez clairement à l'acheteur que la responsabilité des réparations futures lui incombe maintenant, sauf en cas de vice caché. Si l'acheteur découvre un vice caché, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente et qu'il n'était pas apparent lors de l'achat.
Si vous avez accepté un paiement échelonné, il est important de documenter cela dans un contrat de vente. Ce contrat doit inclure les modalités de paiement et être signé par les deux parties.
Assurez-vous de finaliser le transfert de la carte grise au nom de l'acheteur dès que possible. Conservez tous les documents relatifs à la vente, y compris les reçus de paiement et les contrats.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
En principe, une fois la vente d'un véhicule conclue, la responsabilité de l'entretien et des réparations incombe à l'acheteur.
Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue, mais cela ne s'applique que si ces vices étaient présents avant la vente et non révélés à l'acheteur.
De plus, si vous avez vendu la voiture sans garantie, l'acheteur ne peut pas vous demander de prendre en charge les réparations, sauf si un accord spécifique a été convenu entre vous. Si vous avez accepté de payer certaines réparations par amitié, cela relève d'un accord informel et non d'une obligation légale.
Il est donc important de clarifier la situation avec l'acheteur et de lui rappeler que, selon la loi, vous n'êtes pas responsable des réparations après la vente, sauf si vous avez convenu autrement.
Si la situation persiste et que l'acheteur continue de vous solliciter, vous pourriez envisager de lui envoyer un courrier pour lui rappeler vos droits et clarifier votre position.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'aide pour rédiger ce courrier.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
