Sujet initié par Malibu, il y a 3 semaines - 454 vues
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Bonjour,
Un organisme de sécurité sociale peut il modifier, les horaires des salariés de but en blanc.
J' explique L'amplitude c'est 07h30-18h30 avec une pause de 30 minutes minimum obligatoire le midi et 38h00 par semaine. Dans la semaine les salariés ont trois jours où ils finissent à 16 h 30, un jour à 15 h 30 et un jour à 17 h 30.
Considérant que ça n' arrange pas les directions cette entreprise envisage de supprimer la possibilité pour les salariés de commencer à 7 h 30.
Cette modification est elle légale. Attention il s'agit d'un organisme de formation social.
La modification des horaires de travail par l’employeur est possible si elle relève du pouvoir de direction c'est-à-dire si elle concerne uniquement les heures de début et de fin de journée sans changer la durée du travail ni porter une atteinte excessive aux droits des salariés (vie personnelle, obligations familiales, etc.).
Toutefois, si les horaires actuels sont contractualisés (mentionnés dans le contrat de travail) ou résultent d’un usage, d’un accord collectif ou du règlement intérieur, leur modification nécessite l’accord des salariés ou une procédure spécifique (consultation des représentants du personnel, modification du contrat, etc.).
Dans un organisme de formation sociale, la réglementation applicable (notamment la convention collective concernée) doit être vérifiée, car elle peut imposer des contraintes spécifiques.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Si un accord a été conclu avec des syndicats majoritaires et pas par les autres, quelles sont les possibilités pour les employés de contester ces changements sans risquer de sanction
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