Changement de contrat

Sujet initié par Moimoimoi19, il y a 2 semaines - 255 vues

Bonsoir,

Tout d'abord, le refus de signer un nouveau contrat de travail, surtout si celui-ci modifie substantiellement vos conditions de travail, ne constitue pas un abandon de poste tant que vous vous présentez sur votre lieu de travail. En effet, selon la jurisprudence, un salarié ne peut être considéré comme ayant abandonné son poste s'il continue à se rendre à son travail.

Concernant le licenciement, si votre employeur décide de vous licencier pour "abandon de poste" alors que vous êtes présent, cela pourrait être considéré comme un licenciement abusif. En effet, la jurisprudence a établi que le refus d'une modification substantielle du contrat de travail peut laisser l'imputabilité de la rupture à l'employeur (Cass. Soc. 9 Février 1978 n°76-41.019).

Si un licenciement devait avoir lieu, le motif pourrait être contesté, et vous pourriez avoir droit à des indemnités, notamment si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. En cas de licenciement abusif, vous pourriez prétendre à une indemnité de licenciement, qui dépend de votre ancienneté dans l'entreprise, ainsi qu'à une indemnité compensatrice de préavis si vous n'avez pas été en mesure d'exécuter votre préavis dans les conditions convenues.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un représentant du personnel ou d'un avocat pour vous assister dans cette situation.

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