MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Après dissolution de pacs,comment séparer la maison
Sujet (Cloturé) initié par Andy, il y a 1 mois - 500 vues

Bonjour,
Après nous deux pacs,nous avons prêter l’argent entier chez mes parents pour acheter une maison,mais quand on achète cette maison,il a dit que il vas rembourser moitié à ma famille,il demander notaire écrit que 50%pour lui et 50%pour moi,mais il n’as pas rembourser le 50% de frais de la maison,après on louer cette maison,il a pris moitié de loyer, après nous deux faire dissolution de pacs,il a continué pris moitié de loyer, est ce que il a droit de prendre moitié de loyer?maintenant je voudrais vendre cette maison, comme c’est mes parents nous prêter l’argent de la maison ,mes parents verser ses l’argent dans mon compte pour acheter cette maison,mes parents n’as pas nous demander écrit un papier de prêter l’argent,comme il a demander le notaire écrit que 50%de maison pour lui,après je vendre la maison,l’argent vas verser tout dans mon compte pour rendre à mes parents ?ou il vas prendre moitié de frais de la maison?

Merci de vos réponses

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonsoir,

Si vous avez acquis la maison en tant que co-propriétaires (50% chacun), votre ex-partenaire a effectivement le droit de percevoir la moitié des loyers générés par cette propriété, tant que vous êtes tous deux propriétaires.

Cela est conforme à l'article 815-13 du Code civil, qui stipule que chaque indivisaire a droit à une part proportionnelle à sa contribution.

La dissolution du PACS ne met pas fin à la propriété indivise de la maison. Par conséquent, tant que la maison n'est pas vendue et que vous êtes tous deux co-propriétaires, votre ex-partenaire peut continuer à percevoir la moitié des loyers.

Concernant le remboursement du prêt contracté auprès de vos parents, si celui-ci a été fait pour l'achat de la maison, il est important de clarifier la situation avec eux. Si vous avez convenu que votre ex-partenaire devait rembourser une partie de ce prêt, cela devrait être formalisé par écrit.

En l'absence de preuve écrite, il sera difficile de faire valoir ce droit.

Lors de la vente de la maison, le produit de la vente sera réparti selon les parts de propriété. Si vous détenez 50% de la maison, vous aurez droit à 50% du produit de la vente.

Si les fonds de la vente sont versés sur votre compte pour rembourser vos parents, cela ne devrait pas affecter le droit de votre ex-partenaire à sa part, sauf si un accord écrit stipule le contraire.

En résumé, votre ex-partenaire a le droit de percevoir la moitié des loyers tant que vous êtes co-propriétaires. Lors de la vente de la maison, le produit sera réparti selon les parts de propriété, et vous devrez rembourser vos parents selon les termes de votre accord avec eux.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Signaler
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Andy
Bonjour
Je vous merci pour votre réponse
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
231 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
90 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
32 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
16 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
13 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer