Avec mon ex conjoint nous sommes séparé et monsieur a perdu son droit de visite et d'hébergement. Il vit actuellement chez ses parents. Est ce que ses parents peuvent réclamer un droit d'hébergement sur notre fille de 9 ans sachant que lui n'a pas le droit ?
Les grands-parents ont effectivement un droit de visite et d'hébergement concernant leurs petits-enfants. En effet, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Cependant, ce droit peut être limité par l'intérêt de l'enfant.
Dans votre situation, la perte du droit de visite et d'hébergement de votre ex-conjoint ne signifie pas automatiquement que ses parents (les grands-parents) ont un droit d'hébergement sur votre fille. Le juge aux affaires familiales doit évaluer si l'exercice de ce droit par les grands-parents est dans l'intérêt de l'enfant.
Il est donc possible que les grands-parents puissent demander un droit de visite ou d'hébergement, mais cela dépendra de la décision du juge, qui prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.
Si la relation avec les grands-parents est jugée bénéfique pour votre fille, le juge pourrait envisager d'accorder ce droit, même si leur fils n'a pas de droits parentaux en ce moment.
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