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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Leasing véhicule
Sujet (Cloturé) initié par Martine, il y a 1 mois - 345 vues

Bonjour,
J'ai eu un accident avec mon véhicule en leasing en mai 24 (choc avant) le rendant non roulant. le contrat de leasing se terminait en octobre 24. Le garagiste a "séquestré" le véhicule m'indiquant qu'elle devait aller à la casse. J'ai relancé l'assurance qui a dépêché un expert qui a donné son accord pour les réparations à l'avant du véhicule mais l'a considérée comme non roulante en raison d'un choc arrière (juste une bosse sur le coffre) qui n'a rien à voir avec l'accident. A ce jour le véhicule n'est toujours pas réparé et je me suis aperçue que le contrat précisait que pour la restitution du véhicule je devais moi-même prendre un RDV avec le concessionnaire, ce que je n'avais en fait pas vu sur le contrat. Les mensualités ont été arrêtées en novembre. le loueur me réclame les arriérés bien sûr mais en fait je ne pouvais pas rendre la voiture puisqu'elle était séquestrée par le garagiste. Quant à l'assurance que j'ai relancée à plusieurs reprises, elle a donné son accord pour les réparations mais les travaux n'ont toujours pas commencés. Il y a eu un imbroglio entre l'assurance, le garagiste et l'expert. Puis-je faire valoir auprès du loueur qu'en fait je n'avais pas le véhicule. J'ai d'ailleurs été privé de celui-ci depuis mai 2024 tout en payant les loyers.

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Bonjour,

Oui, vous pouvez faire valoir plusieurs arguments auprès du loueur :

Force majeure ou empêchement indépendant de votre volonté : Le véhicule a été immobilisé par le garagiste et l'assurance, ce qui vous a empêché de le restituer en temps voulu.
Absence de jouissance du véhicule : Vous avez payé des loyers pour un véhicule que vous ne pouviez plus utiliser.
Défaut d'exécution des obligations par l'assurance et le garagiste : Le retard des réparations et l'imbroglio ont empêché la restitution du véhicule.
Enfin, vous pouvez envoyer une lettre recommandée au loueur expliquant la situation, en joignant les preuves (courriers, rapports d’expert, échanges avec le garagiste/assurance) et demandez l’annulation des arriérés ou une solution amiable. Vous pouvez aussi saisir un médiateur ou envisager une action en justice si nécessaire.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour

Contactez le Loueur. Expliquez lui clairement votre situation, y compris le fait que le véhicule a été accidenté, séquestré par le garagiste et n'est toujours pas réparé. Mettez en avant que vous n'avez pas pu utiliser le véhicule depuis mai 2024, malgré les paiements des loyers effectués jusque novembre 2024.

Rassemblez tous les documents pertinents, tels que le rapport de l'expert, les courriers échangés avec l'assurance et le garagiste, et toute communication avec le loueur. Cela permettra de soutenir votre argumentaire.

Proposez au loueur une solution amiable, par exemple le remboursement des loyers payés pour la période où vous n'avez pas pu utiliser le véhicule, ou une compensation financière. Mentionnez que le véhicule étant séquestré par le garagiste, vous n'étiez pas en mesure de le rendre.

Relancez l'assurance et demandez une explication détaillée sur le retard des réparations. Insistez pour que les travaux commencent immédiatement, étant donné que l'expert a déjà donné son accord.

Si la situation ne se résout pas à l'amiable, envisagez de consulter un avocat pour vous conseiller sur les démarches légales à entreprendre et défendre vos intérêt

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Martine
Merci beaucoup Maître
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