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Dvh pendant vacances d'été
Sujet initié par Katia, il y a 1 mois - 544 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. Le jugement dit moitié vacances scolaires pour chacun des parents. Le père et moi même avons décidé du passage des bras samedi 16 août a 10h. Comme le jugement dit que le dvh s'exercera pendant les jours fériés qui suivront ou precederont la période normale, dois je donner l'enfant le 15 août a 10h ou le 16 comme prévu étant donné que nous serons en grande vacances scolaires ?
En vous remerciant
Cdlt

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3 réponses
Bonjour,

Par principe, si votre jugement indique que le passage de bras se fait le jour suivant un jour férie, vous devriez remettre l'enfant le 16.

Toutefois, vous pouvez tout à fait prévoir ensemble une modalité différente (le 15) en cas de meilleur accord des parties.

Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Maître FITTE
il y a 1 mois
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Katia
Désolé je me suis peut-être mal exprimé mais le jugement ne parle pas de date de passage des bras, seulement moitié des vacances. Nous avons partagé par quinzaine les 2 mois d'été, Mr a jusqu'au 3 août inclus la première période j'avais pensé le garder jusqu'au 15 août inclus et faire le passage des bras le 16 et Mr le garder jusqu'au 31 août. La question c'est de savoir si la phrase "le dvh s'exercera également pendant les jours fériés qui suivront ou precederont la période normale" est prioritaire pendant les grandes vacances ou si c'est le respect de la "moitié" qui est prioritaire.
Merci par avance pour vos précisions
il y a 1 mois
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Chère Madame,

Par principe, le 15 août devrait être inclus dans la période de Monsieur.

Toutefois, il est tout à fait possible, d'un commun accord avec Monsieur, de décider que la période débutera le 16 août.

Dans la pratique, le jugement s'applique surtout à défaut de meilleur accord des parties. Si vous tombez d'accord (à l'écrit évidemment, pas d'accord oral !), vous pouvez tout à fait vous organiser comme cela vous convient.

Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer votre interrogation comme résolue.

A vous lire,

CP
il y a 1 mois
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