J’ai envoyé une lettre recommandée au propriétaire de mon logement pour contester le congé qu’il m’a adressé par le biais d’un huissier mais la lettre recommandée n’a pas pu être distribuée il aura 15 jours pour la récupérer à la poste je voulais savoir s’il ne la récupère pas, c’est quand même pris en compte que dois je faire dans ce cas ?
Gardez le récépissé de dépôt de la lettre recommandée, ainsi que l’avis de passage indiquant que la lettre a été présentée mais non retirée.
Si la situation l’exige, vous pouvez faire signifier votre contestation par un huissier, ce qui assure une remise en main propre ou une notification officielle.
Si votre contestation du congé repose sur un motif sérieux (vice de forme, absence de motif légitime, non-respect des délais, etc.), vous pouvez également consulter un avocat afin d'envisager les suites à donner à votre différend et connaître vos droits.
Dès lors que vous disposez de la preuve d’envoi du courrier recommandé, la contestation demeure valide, indépendamment du fait que votre propriétaire le récupère ou non.
Je vous serais reconnaissante d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert « Oui, merci ».
Bonjour Maître ABDALLAOUI, juste une dernière question ce n’est pas comme le propriétaire qui lui doit le faire par le biais d’un huissier quand le locataire ne récupère pas la lettre recommandée ? Merci d’avance
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