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Question résolue par Maître Antoine TRICAUD
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Antoine

Retention du permis de conduire jeune conducteur
Sujet initié par Martin_auc, il y a 1 mois - 849 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis.

Titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et sans antecedent , je dois récupérer deux points dans deux mois. Lors de ce contrôle, mon taux d’alcoolémie était de 1 g/L de sang (0,5 mg/L d’air expiré).C'était il y a une semaine dans la prefecture de caen (je réside a issy les moulineaux en ile de france ) . Dans ce contexte, je souhaiterais connaître les sanctions encourues ainsi que les éventuelles démarches à entreprendre.

Plus précisément, je voudrais savoir s’il est possible que mon permis soit uniquement suspendu, ou si d’autres sanctions, telles qu’une annulation du permis, sont envisageables.

En vous remerciant par avance pour votre aide et votre retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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4 réponses
Bonjour Monsieur,

En application du code de la route, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4è classe (amende forfaitaire de 135 euros) le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre chez le conducteur titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.

Bien cordialement

Me Tricaud
il y a 1 mois
SignalerCommenter la réponse
Martin_auc
Merci pour votre réponse ,
mon autre question est la suivante . Est t'il possible d'éviter l'annulation du permis de conduire si lors de mon jugement ou de la sanction prononcé je suis a 8 points .
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Je vous confirme que la réalité de l'infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement de l'amende.

Je vous recommande donc de ne pas procéder au paiement trop rapidement afin, éventuellement, de tenter de bénéficier de la majoration de deux points susceptible d'intervenir au terme de la première année du délai probatoire.

Ne tardez cependant pas trop car l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée vaut reconnaissance de la réalité de l'infraction.

J'attire néanmoins votre attention sur le fait que la majoration de deux points - après un an de permis - intervient en principe lorsqu'aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce qui n'est pas votre cas.

Il est toutefois possible que vous profitiez du décalage entre l'intervention effective du retrait de points et le bénéfice mécanique de la majoration de deux points après un an de permis probatoire.

Il faudrait que vous vous rapprochiez d'un avocat spécialisé en droit routier.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour Monsieur,

Veuillez indiquer la question comme étant résolue (le carré vert en haut à gauche).

En vous remerciant,
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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