Bonjour,
Si vous avez déposé "La Bonne Prod" à l’INPI, vous bénéficiez d’un droit exclusif sur cette marque dans votre domaine d’activité (production audiovisuelle).
Quels sont les risques ?
L'utilisation du nom "Bonne Prod" par une autre entreprise peut créer un risque de confusion pour le public.
Si cette société exerce dans le même secteur d’activité que vous sans avoir protégé son nom à l’INPI, vous pouvez agir pour défendre vos droits.
Quelles solutions s’offrent à vous ?
✅ Vérifier leur statut juridique : Faites une recherche au RNE/SIREN pour voir si cette société est enregistrée.
✅ Envoyer une mise en demeure : Vous pouvez adresser un courrier officiel demandant à cette entreprise de modifier son nom, en mettant en avant votre antériorité et votre protection INPI.
✅ Saisir l’INPI ou le tribunal : Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez contester leur usage du nom, soit via l’INPI (opposition si une marque est déposée ultérieurement), soit devant le tribunal pour concurrence déloyale et parasitisme.
✅ Protéger votre marque sur tous les supports : Assurez-vous que votre nom est bien enregistré pour tous les supports possibles (domaines internet, réseaux sociaux, etc.).
⚖ Un avocat spécialisé pourrait vous aider à rédiger la mise en demeure et envisager une action plus poussée si nécessaire.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
Merci pour votre réponse.
il y a 1 mois