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Question résolue par Maître Arnaud FITTE
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Arnaud

Risque légal site de chat en ligne
Sujet initié par Clément, il y a 1 mois - 484 vues

Bonjour,
Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé Bazoocam. Il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic.
J'y était explicitement à la recherche d'une aventure en ligne avec une femme majeure mais je me suis exposé torse nu.
Or, de nombreux inconnus se trouvent sur ce site et il est fort possible que des mineurs ou policiers en enquête y aient été. J'ai notamment vu passer un profil se disant officiellement policier.
Suis-je exposé à un risque de poursuites et si oui, lequel ?
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Bonjour,

En premier lieu, l'accès à des sites de chat en ligne comme Bazoocam est interdit aux mineurs. En effet le fait de diffuser ou de rendre accessible à des mineurs des contenus à caractère pornographique est prohibé.

De plus, si vous vous êtes exposé de manière suggestive sur ce site, cela pourrait être considéré comme une infraction au regard de l'article 222-32 du Code pénal, qui sanctionne l'exhibition sexuelle. Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

En ce qui concerne la présence de policiers sur le site, il est possible qu'ils effectuent des enquêtes sur des comportements illégaux. Si vous avez interagi avec des mineurs ou si votre comportement a été jugé inapproprié, cela pourrait également entraîner des poursuites.

Enfin, il est essentiel de noter que la simple présence sur un site interdit aux mineurs ne constitue pas en soi une infraction, mais votre comportement et les circonstances de votre présence peuvent être pris en compte dans le cadre d'une enquête.

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Clément
Je vous remercie de votre réponse.
En revanche, je ne suis toujours pas rassuré (peut-être à juste titre) alors que je ne souhaitais pas être dans l'illégalité.
Je me permets de reformuler ma question :
M'être exposé torse nu peut-il être considéré comme une infraction ? Et pensez-vous qu'au regard d'autres comportements bien plus connotés sur ce site, je suis exposé au risque d'une réelle poursuite ?
il y a 1 mois
En principe, l'exposition torse nu ne constitue pas une infraction pénale en France. Il est de principe que la nudité, lorsqu'elle est appréciée dans un contexte approprié, comme sur une plage naturiste, n'est pas répréhensible.

De même, un torse nu n'est généralement pas considéré comme une exhibition sexuelle, sauf dans des circonstances particulières où cela pourrait être perçu comme une atteinte à la pudeur, notamment si cela se produit dans un lieu accessible aux regards du public et dans un contexte qui pourrait choquer (par exemple, en présence de mineurs).

Par ailleurs l'exhibition sexuelle est punie lorsque celle-ci est imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public, et cela implique généralement la nécessité d'une exposition d'une partie du corps qui soit ou paraisse dénudée dans un contexte sexuel.

Ainsi, le simple fait d'être torse nu, sans intention d'exhiber de manière sexuelle, ne devrait pas constituer une infraction.

Cependant, il est important de prendre en compte le contexte dans lequel vous vous trouvez. Si d'autres comportements sur le site sont jugés inappropriés ou provocateurs, cela pourrait influencer la perception des autorités ou des témoins.

En cas de plainte ou de signalement, la situation pourrait être examinée dans son ensemble, et des éléments tels que le lieu, la présence de mineurs, ou le comportement général des personnes présentes pourraient être pris en compte.

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il y a 1 mois
Clément
Je vous en remercie. Derniere demande de précision :
Pensez-vous que de potentiels policiers présents pourraient intenter d'eux mêmes une action ou doivent-ils avoir d'abord une plainte ?
il y a 1 mois
Pour que des policiers puissent intenter une action en justice, il est généralement nécessaire qu'une plainte soit déposée, sauf dans les cas de flagrant délit.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
Clément
La vue d'un simple torse sur une caméra suffit elle pour un flagrant délit ?
il y a 1 mois
Bonjour,

A mon sens, non.

Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Maître FITTE
il y a 15 minutes
il y a 1 mois
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Bonjour,

Par principe, le simple visionnage par un mineur de contenus interdits aux mineurs ne constitue pas une infraction.
Tout dépend ce que vous avez fait lors de cette "session" mais le risque de poursuite est à mon sens relativement faible.

Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Maître FITTE
Clément
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J'étais simplement torse nu et n'ai jamais rien montré de plus sans consentement et uniquement à des personnes se présentant comme majeures.
Qu'entendez vous par "relativement faible" ?
il y a 1 mois
Bonjour,

Dans la mesure où personne ne semble avoir déposé plainte, il n'y aura à mon sens aucune poursuite.

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Bien à vous
Maître FITTE
il y a 1 mois
Clément
Merci de cette précision. Je me permets d'en apporter une autre que vous n'auriez peut-être pas vue : un profil se disant policier était present sur le site. D'ou mon inquiétude.
il y a 1 mois
A mon sens montrer son torse nu ne constitue pas un cas d'exhibition sexuelle de sorte que vous ne devriez pas être exposé à des suites.

Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Maître FITTE
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Clément
Je vous en remercie.
il y a 1 mois
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