Demande de renseignement

Sujet initié par Moi, il y a 1 mois - 494 vues

Bonjour,

Tout d'abord, même si vous retirez votre plainte, cela ne signifie pas nécessairement que les poursuites pénales à l'encontre de votre mari seront abandonnées. En effet, le procureur de la République peut décider de poursuivre l'affaire même sans votre plainte, notamment si les faits sont suffisamment graves.

Cela est particulièrement vrai dans les cas de violences conjugales, où la protection des victimes et des enfants est une priorité.

En ce qui concerne la décision de justice, si votre mari a déjà été entendu et que l'affaire a été classée par le magistrat, cela signifie que le procureur a décidé de ne pas poursuivre l'affaire pour le moment.

Cependant, si vous avez écrit au procureur pour retirer votre plainte, cela pourrait être pris en compte dans l'évaluation de la situation, mais cela ne garantit pas qu'il ne sera pas jugé.

Concernant les risques encourus par votre mari, s'il a été entendu et que des éléments de preuve existent, il pourrait toujours être jugé pour les faits de violences conjugales, même si vous ne vous constituez pas partie civile. Les peines encourues pour des violences conjugales peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Il est également essentiel de considérer la sécurité de votre enfant. Si le juge estime que votre enfant est en danger, il pourrait ordonner des mesures de protection, même si vous souhaitez rétablir le contact avec votre mari. Cela pourrait inclure des ordonnances de protection ou d'autres mesures visant à garantir la sécurité de l'enfant.

Enfin, je vous conseille de continuer à travailler en étroite collaboration avec votre avocate, qui pourra vous guider sur les meilleures démarches à suivre et vous informer des conséquences potentielles de vos décisions.

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Bonjour,

Même si vous retirez votre plainte, les faits de violences conjugales sont considérés comme des infractions pénales poursuivies d’office par le procureur. Votre mari sera donc jugé malgré votre souhait d’abandonner les poursuites. Cependant, si vous ne vous constituez pas partie civile et que vous expliquez votre position, cela peut influencer la décision du juge. Il risque une condamnation, mais la peine dépendra de la gravité des faits et de son casier judiciaire. S’il est relaxé, il n’aura pas de sanction. S’il est condamné, cela peut aller d’une simple peine avec sursis à une peine plus lourde, mais la prison ferme est rarement prononcée sans antécédents.

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