Bonjour,
En matière de recours devant la cour administrative d'appel, il est effectivement requis d'être représenté par un avocat, conformément aux règles de procédure administrative.
En effet, selon l'article R. 431-1 du Code de justice administrative, "les parties doivent être représentées par un avocat au Conseil d'État ou à la cour administrative d'appel".
Vous pouvez consulter l'annuaire des avocats sur le site du barreau de votre région ou utiliser des plateformes en ligne qui mettent en relation des avocats et des clients. Vous pouvez également demander des recommandations à des amis ou des connaissances.
Une fois que vous avez identifié un avocat, contactez-le pour discuter de votre dossier. Il est important de lui fournir tous les détails concernant votre litige, y compris la lettre que vous avez reçue et l'erreur d'adresse mentionnée.
Il est important de lui fournir tous les détails concernant votre litige, y compris la lettre que vous avez reçue et l'erreur d'adresse mentionnée.
L'avocat vous aidera à rédiger la requête motivée à adresser à la cour administrative d'appel, en veillant à y joindre une copie de la décision juridictionnelle contestée, comme demandé dans le courrier que vous avez reçu.
Votre avocat se chargera de déposer la requête auprès de la cour administrative d'appel de Nancy, en respectant les délais impartis.
Il est crucial de respecter ces étapes pour éviter toute irrecevabilité de votre demande. Si vous avez des difficultés à trouver un avocat, vous pouvez également contacter le service d'aide juridique de votre barreau local, qui pourra vous orienter vers des avocats disponibles.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton.