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Alexia.frForumTravailRecour , tribunal administratif contre un refus de premier séjour avec OQTF
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Recour , tribunal administratif contre un refus de premier séjour avec oqtf
Sujet initié par Sey, il y a 4 jours - 377 vues

Bonjour,, j’ai reçu aujourd’hui sur le site s’agace notification du juge La requête est rejetée. Mon question est les suivantes.
Si je fais un recours contre la décision du juge, est-ce que c’est possible de gagner l’affaire ? et ça prend combien de temps pour la réponse merci d’avance

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent10780 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Il est possible de contester une décision de rejet par un recours, mais le succès de ce recours dépendra des motifs que vous avancerez pour justifier votre contestation. En effet, pour qu'un recours soit recevable, il doit être motivé et démontrer en quoi la décision contestée est erronée ou injustifiée.

Concernant le délai de réponse, le président de la chambre de l'instruction prend généralement une décision dans un délai de six mois suivant la réception de votre recours. Vous recevrez alors une notification par courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs, si la décision du juge ne respecte pas certaines conditions de forme, vous pourriez avoir la possibilité de former un pourvoi en cassation. Cependant, cela ne peut être envisagé que dans des cas spécifiques, et il est recommandé de consulter un avocat pour évaluer vos chances de succès et la stratégie à adopter.

Ainsi , vous pouvez faire un recours, mais le succès dépendra de la qualité de votre argumentation et des délais de traitement peuvent aller jusqu'à six mois.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
SignalerCommenter la réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent10780 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Sey
Merci de votre repensé maître voici la repense de mon avocat est-ce que c’est normal ?
Tribunal qui a malheureusement rejeté la demande, estimant que même si vous travaillez et êtes inséré, votre situation n'est pas exceptionnelle et que ce travail ne suffit pas pour que la préfecture soit obligée de vous régulariser.
il y a 3 jours
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