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Alexia.frForumTravailAttention de salaire
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Attention de salaire
Sujet initié par Manu57450, il y a 3 jours - 195 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 3 janvier 2025 jusqu'au 9 mars 2025 inclus mon employeur a envoyé l'attestation de salaire à la sécurité sociale mais la sécurité sociale a fait un retour le 16 janvier en leur indiquant que l'attestation de salaire est erronée et qu'il en fallait une nouvelle à ce jour mon employeur m'a fait aucune démarche malgré mes relances à ce jour je n'ai aucun revenu depuis le début de mon arrêt de travail et j'ai depuis des impayés qui s'accumulent que puis-je faire ? Je vous remercie de votre réponse

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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent10765 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Vous pouvez commencer par adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur, lui rappelant son obligation de transmettre une attestation de salaire correcte à laCPAM.

Mentionnez les conséquences de son inaction sur votre situation financière.

Si votre employeur ne répond pas à votre demande ou refuse de corriger l'attestation, vous pouvez saisir l'inspection du travail.

Cette dernière pourra intervenir pour rappeler à votre employeur ses obligations légales.

En dernier recours, vous avez la possibilité d'engager une action devant le conseil de prud'hommes. Vous pourrez demander réparation pour le préjudice subi en raison de la non-transmission de l'attestation de salaire correcte.

Vous pouvez également envisager de porter plainte pour non-respect des obligations légales de l'employeur.

Il est essentiel de conserver toutes les preuves de vos communications avec votre employeur et de documenter vos démarches. Cela pourra être utile si vous devez engager une procédure judiciaire.

Enfin, l'employeur doit transmettre l'attestation de salaire dans les plus brefs délais après réception de l'avis d'arrêt de travail.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour l'employeur et des préjudices pour vous, notamment le retard ou l'absence de versement des indemnités journalières.

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il y a 3 jours
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