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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

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Sujet (Cloturé) initié par Milord, il y a 1 mois - 301 vues

Bonjour, maître ! Comment allez vous ? Moi, je suis sous oqtf en mai 2023. Avant la lois du 26 janvier 2024. Est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? Autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis sous oqtf ou je dois attendre ? Merci à vous, bonne journée.
Amecia MILORD

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2 réponses
Bonjour,

Concernant la durée de l'OQTF, la loi du 26 janvier 2024 a effectivement modifié certaines dispositions relatives aux OQTF. Cependant, les OQTF prononcées avant cette date restent soumises aux règles en vigueur au moment de leur émission.

En principe, une OQTF peut être valable pour une durée de trois ans si elle est notifiée dans le cadre d'une mesure d'éloignement. Toutefois, il est essentiel de vérifier les circonstances spécifiques de votre situation, notamment si des recours ont été engagés ou si des éléments particuliers s'appliquent à votre cas.

En ce qui concerne le mariage, vous pouvez vous marier même si vous êtes sous OQTF. Le mariage ne suspend pas l'exécution de l'OQTF, mais il peut avoir des implications sur votre situation administrative, notamment si votre futur conjoint est de nationalité française ou si vous souhaitez demander un titre de séjour sur cette base.

Par conséquent , votre OQTF ne sera pas automatiquement prolongée à trois ans en raison de la nouvelle loi, et vous pouvez vous marier pendant que vous êtes sous OQTF.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 1 mois
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Milord
Merci maître. Je suis très satisfait à votre réponse. *****
il y a 1 mois
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