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Alexia.frForumAdministratifLa CAF nous envoie une notification de DETTES
Question résolue par Maître Antoine TRICAUD
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Antoine

La caf nous envoie une notification de dettes
Sujet initié par Cho_lou, il y a 3 jours - 173 vues

Bonjour chers Maîtres,

C'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔
Alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon titre de séjour le 30/01/2025 donc mon mari a en fin déclarer notre mariage sur son compte CAF. Aujourd'hui il reçoit une notification de dette de 5000€ qu'il doit payer dans 20 jr.
le motif " une déclaration tardive de changement de situation... et comme nous n'avons pas l'ensemble des revenus de votre conjointe nécessaire pour calculer vos prestations " alors que lors de déclaration j'ai bien rempli le champ ressources et comme je ne travaille pas et que je viens d'arriver en France le 14/03/2024 donc j'avais rien a précisé.

Ma question est donc qu'est ce que mon mari et moi devons faire a propos de ça ? Sachant que nous ne pourrons pas payer la somme indiquée même sur des mois si non on se retrouvera à la rue !
Je précise aussi que je suis enceinte et une déclaration de grossesse était faite sur le compte CAF.
Merci d'avance.

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1 réponse
Maitre Antoine TRICAUD
Inscrit au barreau de Paris
4 avocats recommandent52 questions résolues0 publication
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Bonjour Madame,

D'après le site internet de la CAF, "Vous avez la possibilité de demander une correction de votre dossier si vous estimez que votre situation n'est pas à jour :

Ceci vous est expliqué sur la notice qui accompagne votre notification de dette :

Vous avez 20 jours pour faire cette démarche avant que le recouvrement de votre dette ne démarre :

Si vous percevez des prestations, la Caf va retenir tous les mois une somme sur les prestations dues.
Cette mensualité est calculée en fonction de vos ressources".

Je vous invite à contacter au plus vite le service recouvrement de votre Caf.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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