Heure infraction différente entre procès verbal et avis de retention

Sujet initié par Jd, il y a 4 heures - 99 vues

Bonjour

La différence d'heure entre le procès-verbal et l'avis de rétention peut effectivement être un motif de contestation, surtout si cela entraîne des incohérences dans les faits relatés.

Conservez toutes les copies des documents relatifs à l'infraction, y compris le procès-verbal et l'avis de rétention. Notez les incohérences et les différences entre les documents.

Vous pouvez contester l'infraction en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autorité qui a émis le procès-verbal (par exemple, la préfecture ou le commissariat). Dans votre lettre, expliquez les incohérences et fournissez des copies des documents concernés.

Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous aider à préparer votre contestation et à défendre vos droits. L'avocat pourra analyser les documents et vous conseiller sur les démarches à suivre.

Si votre contestation n'est pas acceptée, vous pouvez demander une audience devant le tribunal compétent pour faire valoir vos arguments. Lors de l'audience, présentez les incohérences et demandez l'annulation de la mesure de rétention.

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