Abus de faiblesse sur personne psychologiquement vulnerable.

Sujet (Cloturé) initié par Ricounet, il y a 2 mois - 368 vues

Bonjour,

En principe, une plainte doit être déposée par la personne victime des faits. Toutefois, dans certaines situations, il est possible pour un tiers de déposer plainte au nom d'une personne qui ne peut pas le faire elle-même, notamment en raison de son état de vulnérabilité.

Délégation de plainte : Si la personne est dans l'incapacité de déposer plainte en raison de son état psychologique ou de ses problèmes d'alcool, un proche (comme un membre de la famille) peut agir en son nom, mais cela nécessite souvent une procuration.

Protection juridique : Si la personne est sous tutelle ou curatelle, le tuteur ou le curateur peut également être habilité à agir en justice pour protéger les intérêts de la personne vulnérable.

Harcèlement moral : Si les faits concernent des violences psychologiques ou du harcèlement, il est important de se référer à l'article 222-33-2-1 du Code pénal, qui punit le harcèlement moral au sein du couple. La victime peut également bénéficier d'une protection par le biais d'une ordonnance de protection (article 515-9 du Code civil).

Je vous conseille de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique et pour s'assurer que toutes les démarches légales sont correctement effectuées.

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Bonjour

Oui, il est possible de déposer plainte en lieu et place d'une personne psychologiquement vulnérable en raison de ses problèmes d'alcool récurrents.

Signalement au procureur de la République : En tant que proche ou tiers, vous pouvez signaler les faits délictueux au procureur de la République. Le procureur pourra alors décider d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de l'abus de faiblesse.

Si la personne vulnérable n'est pas en mesure de se protéger elle-même, vous pouvez également demander la mise sous protection juridique (tutelle ou curatelle) auprès du juge des tutelles. Cette mesure permet de protéger les intérêts de la personne vulnérable et de prévenir de futurs abus.

Il est important de démontrer la vulnérabilité de la personne par tous les moyens possibles, tels que des rapports médicaux, des témoignages ou des jugements de mise sous protection juridique. Vous devrez également prouver que l'auteur de l'abus était au courant de cette vulnérabilité et en a profité

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