Droits d'auteur motifs de broderie et tricot
Sujet initié par maxdimax, il y a 1 mois - 341 vues

Bonjour,

Je souhaite vendre des objets tricotés ayant pour motifs des anciens modèles/lettrages, datant parfois du 18e/19e siècle.
J'ai notamment fait une collection de motifs d'une marque française, dont le nom n'était plus exploité depuis 1954, mais qui, depuis 2005, a été repris/racheté par une personne qui s'est remis à éditer des bouquins contenant ces modèles.

Est ce que les modèles sont soumis à des droits d'auteur, m'empêchant de vendre des objets textiles ornés de ces motifs ? ou, comme les modèles que j'ai collectionné datent parfois de + de 50 ans, est ce possible de tout de même les utiliser ?

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour

Les droits d'auteur protègent les œuvres originales, y compris les motifs de broderie et de tricot, pendant toute la durée de vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Si les motifs que vous souhaitez utiliser ont été créés il y a plus de 70 ans et que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, ils peuvent être dans le domaine public et donc libres de droits.

Si une personne a racheté les droits d'une marque et a commencé à rééditer des modèles, il est possible que ces modèles soient protégés par de nouveaux droits d'auteur. Vous devrez vérifier si les motifs que vous souhaitez utiliser sont inclus dans ces rééditions et s'ils sont protégés par des droits d'auteur.

Si les motifs que vous avez collectionnés datent de plus de 50 ans et que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, vous pouvez les utiliser sans enfreindre les droits d'auteur. Cependant, si les motifs ont été réédités récemment, il est préférable de vérifier les conditions d'utilisation et de demander l'autorisation si nécessaire

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 1 mois

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

81 avocats recommandent 12671 questions résolues 5 publications

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Cher Monsieur,

En matière de droits d'auteur, les créations sont protégées pendant une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Si les motifs que vous souhaitez utiliser datent du 18e ou 19e siècle, il est probable qu'ils soient tombés dans le domaine public, ce qui signifie que vous pourriez les utiliser sans enfreindre les droits d'auteur.

Cependant, la situation est différente pour les motifs qui sont encore sous protection, notamment ceux qui ont été récemment réédités ou qui appartiennent à une marque rachetée. Dans ce cas, la protection peut être renouvelée si la marque est toujours active et que les motifs sont considérés comme des œuvres originales.

Il est donc essentiel de vérifier si les motifs que vous souhaitez utiliser sont effectivement tombés dans le domaine public ou s'ils sont toujours protégés par des droits d'auteur. Si la marque a été rachetée et que des œuvres basées sur ces motifs sont à nouveau publiées, cela pourrait indiquer que les motifs sont toujours protégés.

Par conséquent, je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour obtenir un avis précis sur votre situation, notamment pour déterminer si les motifs que vous souhaitez utiliser sont toujours protégés ou non.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 1 mois

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