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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Suspension de permis
Sujet initié par Jacques, il y a 9 jours - 422 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis.
J'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. J'ai reçu un courrier 1F le 29/10/2024 qui stipule que j'ai une suspension de permis d'une durée de 6mois à compter de la notification du présent arrêté.
Je ne comprends pas si je suis suspendu à compter du 15/08/24 ou du 29/10/24.
Sachant que sûr ANTS il me dise que je suis suspendu jusqu'au 02/05/24 donc plus de 6 mois dans les deux cas.
Merci d'avance pour votre aide.

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
25 avocats recommandent3209 questions résolues0 publication
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Bonjour

Lorsque vous avez commis l'infraction le 15/08/2024, une rétention de votre permis de conduire a été effectuée immédiatement, accompagnée de l'interdiction de conduire à partir de cette date. Cette rétention est une mesure provisoire qui dure en général jusqu'à ce qu'une décision administrative ou judiciaire soit prise.

Le courrier 1F que vous avez reçu le 29/10/2024 stipule une suspension de permis d'une durée de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté. La date de notification de l'arrêté est donc le 29/10/2024.

Si la suspension de permis commence à partir du 29/10/2024, elle devrait théoriquement se terminer le 29/04/2025. Cependant, l'ANTS indique que votre suspension est effective jusqu'au 02/05/2025, ce qui correspond à une durée légèrement supérieure à 6 mois, probablement pour des raisons administratives ou de traitement.

Il est important de vérifier avec l'ANTS ou la préfecture pour confirmer la date exacte de fin de la suspension de votre permis. Vous pouvez contacter leur service client pour obtenir des précisions sur votre dossier.

Pour obtenir une confirmation officielle de la durée de la suspension et la date exacte de rétablissement de votre permis, vous pouvez contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) via leur site web ou leur numéro de téléphone.

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il y a 9 jours
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