Usufruit et droit de successio

Question

Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des neveux>? merci

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Accepted Answer

L'usufruit s'éteint au décès, sans rien à payer pour le nu-propriétaire qui le récupère. Merci de cliquer sur le bouton vert  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Concernant les droits de succession, le compagnon non pacsé de votre fille devra effectivement s'acquitter des droits de succession sur l'usufruit qu'il reçoit.  En effet, les droits de succession s'appliquent en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la valeur de la part reçue. Comme il s'agit d'un compagnon non marié, il ne bénéficie pas des exonérations prévues pour les conjoints ou partenaires de PACS. À son décès, si le compagnon décède avant ou après avoir hérité de l'usufruit, les neveux devront également payer des droits de succession sur la part qui leur revient.  En l'absence d'enfants, la succession se dévolue aux parents, frères et surs, neveux et nièces, selon l'ordre successoral établi par le Code civil.  Les neveux, en tant que collatéraux, devront donc s'acquitter des droits de succession sur leur part. Quant à la question de racheter les parts des neveux, cela pourrait être une solution judicieuse pour éviter une imposition trop lourde lors de la succession. En effet, en rachetant les parts des neveux, vous pourriez réduire le montant de la succession à partager et, par conséquent, les droits de succession à payer.  Cela permettrait également de simplifier la gestion des biens et d'éviter des conflits potentiels entre héritiers. Merci dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

mapoly · Answer

Merci Maitre, si je comprends bien létat prendra les frais de succession sur la maison âpres que l'usufruit est terminé alors que le compagnon va payer 60%? Merci

mapoly · Answer

Votre collègue semble dire le contraire

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Sujet initié par mapoly, il y a 2 jours - 300 vues

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