Menaces de prendre l'enfant au pays

Question

Dans l'attente du jugement pour la garde de bébé 8 mois, plaintes pour violences conjugales, preuves écrites qu'il est violent et qu'il ne supporte pas les pleurs des bébés et qu'il voudrait lever la main sur enfant. J'ai eu plusieurs menaces orales qu'il embarquera bébé au pays sans la rendre mais pour cela je n'ai pas de preuves. Fuite du domicile, j'ai donné une fois bébé 5 mois et il l'a emmené chez des personnes inconnues avec de nouveaux des violences verbales et physiques envers moi toujours en présence de l'enfant+ menace de pas me la rendre. Aujourd'hui j'ai peur de lui donner, peur qu'il l'emmène au pays... Alors je refuse de lui donner du moment qu'il n'y a pas de jugements, audience prévue dans 3 mois. Interdiction de sortie du territoire possible uniquement 15 jours et non renouvelable donc pas suffisant et sans preuves difficile à obtenir. Je veux pas que le jaf pense que je veux nuire au père, je protège simplement mon enfant en attendant qu'il soit écrit qu'il doit me la rendre, comment faire ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans votre situation, il est essentiel de prioriser la sécurité de votre enfant tout en respectant les procédures judiciaires. Continuez à rassembler toutes les preuves possibles concernant les violences conjugales, y compris les témoignages, les messages écrits, et toute documentation médicale si vous avez subi des violences physiques. Ces éléments seront cruciaux lors de l'audience. Vous pouvez envisager de demander une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales (JAF) ou du juge pénal. Cette ordonnance peut inclure des mesures de protection pour vous et votre enfant, telles que l'interdiction de contact avec le père. Dans le cadre de la procédure de garde, vous pouvez demander au JAF de statuer sur l'exercice de l'autorité parentale et de fixer des modalités de garde qui garantissent la sécurité de votre enfant.  Vous pouvez également demander que le droit de visite soit exercé sous certaines conditions, par exemple, en présence d'un tiers de confiance. Bien que l'interdiction de sortie du territoire soit limitée dans le temps, vous pouvez demander au JAF d'ordonner cette mesure pour éviter que le père ne puisse emmener l'enfant à l'étranger. Il est important de justifier cette demande par des éléments concrets de menace. Lors de l'audience, expliquez clairement vos craintes concernant la sécurité de votre enfant. Il est crucial que le JAF comprenne que votre refus de confier l'enfant au père est motivé par des préoccupations légitimes pour sa sécurité et non par une volonté de nuire au père. Il peut être bénéfique de consulter un avocat. Il pourra vous aider à formuler vos demandes et à vous représenter lors de l'audience. Enfin, sachez que la protection de votre enfant est la priorité des juridictions. Les juges prennent très au sérieux les allégations de violences et de menaces, et ils agiront dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Kayle · Answer

J'ai un avocat qui malheureusement est très pris et ne répond que partiellement à mes questions et interrogations sans détails..

Preuves ok, pas de traces de coups physiques pourtant étranglement etc .. mais on ne m'a pas emmené voir un médecin lors du dépôt de plainte et moi même je n'y ai pas pensé lors de ma fuite et j'avais très peur.

Ordonnance de protection, mon avocat en question refuse de faire cette demande car j'ai quitté le domicile conjugal et donc je suis en sécurité d'après elle, aujourd'hui je ne sais aller travailler car Mr m'a déjà attendu au lieu de travail mais la police a refusé ma plainte et même main courante car c'est un citoyen comme tout le monde et il a le droit de stationner où il veut et que je n'ai pas de preuves.. car je courais me réfugier ds le bâtiment de travail..

Pour ce qui est des preuves pour l'interdiction de sortie de territoire, je n'en ai pas malheureusement ça a toujours été oralement et par téléphone lorsque celui-ci a volé tous mes biens personnels il a tout a fait mentionné qu'il pourrait prendre autre chose et ne pas me le rendre pour une meilleure éducation dans son pays que dans notre pays de blancs..

Exactement, pas de refus du lien bébé et son géniteur mais dans un cadre sécurisant et je veux être sûre que bébé n'est pas en danger du fait de ses violences verbales envers bébé et violences physiques car il l'a secoué mais présente pour protéger l'enfant avant mon départ et avant que ce soit trop tard a cause des pleurs...

Merci pour votre retour en tout cas !

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Le fait d'avoir quitté le domicile conjugal ne constitue pas un obstacle à la demande d'ordonnance de protection.

Selon l'article 515-9 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection en cas de danger pour la victime ou un enfant, même si la victime ne vit plus avec l'auteur des violences.

Vous pouvez donc solliciter cette ordonnance en présentant les éléments de preuve dont vous disposez, même s'ils ne sont pas matériels. Les témoignages, les déclarations sur les comportements violents, ainsi que les circonstances de votre fuite peuvent être pris en compte par le juge. Il est également possible de demander une évaluation par un professionnel de santé mentale qui pourrait attester de l'impact psychologique des violences subies.

Concernant la police, si votre plainte ou main courante a été refusée, vous pouvez envisager de consulter un autre avocat qui pourrait vous aider à faire valoir vos droits et à déposer une nouvelle plainte, ou à saisir directement le juge aux affaires familiales pour demander l'ordonnance de protection.

Enfin, il est crucial de documenter toutes les interactions avec votre ex-compagnon, surtout celles qui pourraient mettre en danger votre sécurité ou celle de votre enfant. Si vous craignez pour votre sécurité au travail, envisagez de discuter avec votre employeur des mesures de sécurité possibles.

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Sujet initié par Kayle, il y a 1 mois - 421 vues

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