Refus de dispense préavis pour démission

Sujet initié par christopheDel, il y a 2 jours - 189 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de préciser que la démission implique généralement le respect d'un préavis, sauf si l'employeur accepte de vous en dispenser.

En effet , l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi ou par convention collective. Si l'employeur refuse votre demande de dispense de préavis, vous êtes légalement tenu de l'exécuter.

En ce qui concerne la prise d'acte de rupture, il est exact que si vous démissionnez, vous ne pourrez pas par la suite requalifier cette démission en prise d'acte, sauf si vous pouvez prouver que votre employeur a commis des manquements graves. La prise d'acte est un acte unilatéral du salarié qui met fin au contrat de travail en raison de manquements suffisamment graves de l'employeur.

Si vous démissionnez, même si vous êtes en souffrance, cela ne constitue pas en soi un manquement de l'employeur, à moins que vous ne puissiez prouver des faits graves.

Concernant votre situation d'intérim, il est important de noter que le fait de travailler en intérim après avoir quitté votre emploi peut être interprété par l'employeur comme une preuve que vous avez retrouvé un emploi.

Cela pourrait potentiellement jouer contre vous si vous deviez aller aux prud'hommes, car cela pourrait être considéré comme une preuve que vous n'avez pas subi de préjudice financier significatif suite à votre démission.

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