Transformation de la baignoire en douche.

Sujet (Cloturé) initié par Pas juste, il y a 1 mois - 316 vues

Bonjour,

En matière de logement social, le bailleur a l'obligation de prendre en compte les besoins spécifiques des locataires, notamment en raison de leur état de santé. Selon l'article 1721 du Code civil, le bailleur doit garantir au preneur l'usage paisible du logement et est responsable des vices ou défauts qui en empêchent l'usage. Dans votre cas, le fait que vous ayez des pathologies qui rendent l'accès à une baignoire difficile peut constituer un motif légitime pour demander une adaptation du logement.

Il n'existe pas de règle stricte imposant qu'une attestation d'ergologue soit la seule valable. Une attestation de votre rhumatologue, qui atteste de votre polyarthrite rhumatoïde et de l'impact de votre accident, peut également être pertinente. Il est donc conseillé de fournir cette attestation, accompagnée d'une lettre explicative mentionnant vos difficultés et la nécessité de la transformation de la baignoire en douche.

Si le bailleur refuse d'accepter l'attestation de votre rhumatologue, vous pourriez envisager de lui faire part de votre situation par écrit, en lui demandant de justifier sa demande d'attestation d'ergologue, surtout si une telle exigence n'a pas été appliquée lors de votre précédente demande.

Enfin, si vous estimez que votre bailleur agit de manière discriminatoire ou abusive, vous pouvez envisager de saisir la Commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits.

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Bonjour

Votre rhumatologue est tout à fait qualifié pour attester de l'impact de la polyarthrite rhumatoïde sur votre mobilité et votre capacité à utiliser une baignoire. Une attestation de votre rhumatologue devrait suffire pour justifier la transformation de la baignoire en douche, surtout si elle détaille vos difficultés et besoins spécifiques.

Si le bailleur insiste pour obtenir une attestation d'un ergologue, expliquez-lui que votre rhumatologue suit votre état de santé depuis longtemps et qu'il est à même de fournir une attestation détaillant vos besoins spécifiques. Vous pouvez aussi proposer de fournir des certificats complémentaires, si nécessaire.

Démarches à suivre
Demandez à votre rhumatologue de rédiger une attestation expliquant vos pathologies, vos limitations physiques, et la nécessité d'installer une douche à la place de la baignoire.

Rédigez une lettre à votre bailleur, jointe de l'attestation de votre rhumatologue. Expliquez votre situation, les difficultés rencontrées, et l'importance de la transformation pour votre quotidien. Mentionnez également que cette transformation avait été acceptée précédemment sans documents médicaux supplémentaires.

Si le bailleur persiste à exiger une attestation d'un ergologue, envisagez de saisir la Commission départementale de conciliation. En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits.

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