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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Presence de tous les heriters
Sujet (Cloturé) initié par nanard02, il y a 1 mois - 678 vues

Bonjour, je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci

Merci de vos réponses
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3 réponses
jackT
Bonjour
Pour le premier rendez vous la présence de tous les héritiers n est pas nécessaire. Il s agira ds un premier temps de donner des renseignements au notaire lui permettant de déterminer les droits des héritiers les éléments d actif et de passif
Il es toujours possible pour l héritier indisponible de donner unpouvoir
Pour la répartition de l actif et notamment la destination de l immobilier la présence de tous sera indispensable (sauf procuration)
Merci d indiquer question resolue
il y a 1 mois
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Bonjour,

La présence de tous les héritiers n'est pas obligatoire lors de l'ouverture du dossier de succession.

En effet, un seul héritier peut demander l'ouverture de la succession et se rendre chez le notaire pour entamer les démarches nécessaires.

Le notaire a l'obligation d'informer tous les héritiers de l'ouverture de la succession, même s'ils ne sont pas présents lors de ce premier rendez-vous.

Selon l'article 720 du Code civil, "les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt." Cela signifie que la succession est ouverte automatiquement par le décès, et le notaire se charge de la gestion de cette ouverture, en informant tous les héritiers de leurs droits.

Il est également important de noter que, même si un héritier est présent, cela ne dispense pas le notaire de son obligation d'informer tous les autres héritiers de l'existence de la succession et de leurs droits.

Ainsi, la présence d'un seul héritier est suffisante pour initier le processus, mais tous les héritiers doivent être informés par la suite.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,
Pas de règle en la matière ; le notaire vous contactera tous par la suite.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 1 mois
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