Bonjour,
Le jugement en question pourrait avoir des implications sur la manière dont la CAF calcule vos droits, notamment en ce qui concerne l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
En effet, selon l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation de soutien familial peut être versée sous certaines conditions, et la prise en compte des ressources, y compris les pensions alimentaires, peut influencer le montant de l'AAH.
Si la pension alimentaire a été considérée comme un revenu dans le calcul de votre AAH, cela pourrait expliquer la réduction de cette allocation.
Cependant, pour déterminer si vous êtes directement concernée par le jugement de Mme DENIAU, il serait nécessaire d'examiner les détails de ce jugement et de voir s'il établit des principes qui pourraient s'appliquer à votre situation.
Je vous conseille donc de vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
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il y a 1 mois
Bonjour,
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il y a 1 mois
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