Bonjour, Je perçois l'AAH mais en 2022 et 2O23, la CAF m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. Vu le jugement de la CAF du Var de Madame DENIAU Martine, je me demande si je suis concernée par ce jugement.
Le jugement du tribunal administratif du Var concernant l'exclusion de la pension alimentaire des ressources prises en compte pour l’AAH peut effectivement avoir un impact sur votre situation, mais tout dépend de son champ d’application et de votre propre dossier.
Si la CAF vous a diminué votre AAH en raison de la prise en compte de la pension alimentaire perçue pour votre enfant, vous pouvez :
Vérifier si le jugement s’applique à votre situation (un avocat peut vous aider à l’interpréter). Faire une réclamation auprès de la CAF en demandant une réévaluation de votre dossier sur la base de cette décision. Engager un recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) si la CAF refuse de revoir son calcul. Un accompagnement juridique est conseillé pour maximiser vos chances de succès et éviter une mauvaise application des règles par la CAF.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Le jugement en question pourrait avoir des implications sur la manière dont la CAF calcule vos droits, notamment en ce qui concerne l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
En effet, selon l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation de soutien familial peut être versée sous certaines conditions, et la prise en compte des ressources, y compris les pensions alimentaires, peut influencer le montant de l'AAH.
Si la pension alimentaire a été considérée comme un revenu dans le calcul de votre AAH, cela pourrait expliquer la réduction de cette allocation.
Cependant, pour déterminer si vous êtes directement concernée par le jugement de Mme DENIAU, il serait nécessaire d'examiner les détails de ce jugement et de voir s'il établit des principes qui pourraient s'appliquer à votre situation.
Je vous conseille donc de vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
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