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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Refus d'accès maison commune
Sujet initié par Josie, il y a 3 semaines - 463 vues

Bonjour,
J'ai quitté le domicile conjugal pour me rapprocher de mon lieu de travail,de file en aiguille je n'y retourne plus car mon mari est méchant avec moi les weekends ou je revenais,il m'interdit l'accès à notre maison maintenant,que puis je faire,tout mes papiers pour engager une procédure de divorce sont chez nous?

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4 réponses
Bonjour,

Notez que quitter le domicile conjugal peut avoir des conséquences juridiques, notamment en ce qui concerne les droits de résidence et les obligations matrimoniales.

En principe, tant que le divorce n'est pas prononcé, les époux sont tenus de respecter le devoir de cohabitation . Cependant, si vous êtes confrontée à des comportements abusifs ou à des violences, cela peut justifier votre départ et votre demande de séparation.

Je vous conseille donc de rassembler toutes les preuves de la situation, y compris des témoignages ou des documents qui attestent des comportements de votre mari.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez vous rendre au commissariat pour déposer une main courante.

Bien que cela n'ait pas de valeur juridique en soi, cela peut servir de commencement de preuve dans une procédure de divorce.

Si vous subissez des violences, vous pouvez demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales . Cela peut inclure l'éviction de votre mari du domicile conjugal.

Vous pouvez initier une procédure de divorce, même si vos documents sont chez vous. Il est possible de demander au juge de prendre des mesures provisoires concernant la résidence séparée des époux.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre et vous aider à protéger vos droits.
Enfin, sachez que vous avez le droit de revenir au domicile conjugal, mais cela peut être compliqué si votre mari refuse l'accès.

Dans ce cas, des actions légales peuvent être envisagées, comme le recours à un huissier pour constater l'abandon du domicile conjugal.

N'hésitez pas à agir rapidement pour protéger vos droits et votre sécurité.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Josie
Je suis partie après une tentative suicide,je n'avais plus de voiture pour me rendre à mon travail,j'ai pris une chambre d'hôtel 2 semaines puis une amie m'a hébergé,mon mari ne m'a pas aidé financièrement.Je rentrait tout les weekends mais j'ai du avoir recours aux taxis et mes amis pour m'emmener à la gare
il y a 3 semaines
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Dans ce contexte, vous devez préparer une stratégie de défense avec votre avocat.

Il vous sera possible de justifier votre départ du logement et de solliciter la restitution de vos affaires personnelles.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Bonjour,
Votre avocat chargé de votre divorce pourra vous conseiller sur la stratégie (plainte, conciliation...) pour récupérer vos affaires et organiser les choses.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 3 semaines
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