MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Construction maison
Sujet (Cloturé) initié par Amel973, il y a 2 mois - 448 vues

Bonjour,
Nous avons acheté un terrain qui avait été divisé par les propriétaires.
Ils ont gardé 600 M2 et ils nous ont vendu 400m2
Sur l'acte de vente il est stipulé que le terrain fait parti d'un lotissement construit il y a 10 ans dans lequel il y avait eu un accord pour la construction mais pas d'information particulière.
Nous pensions donc être dans une copropriété surtout que les vendeurs ainsi que les autres voisins nous on confirmé que la rue était à tout le monde.
Mais lors des travaux de raccordement, Nous avons appris que la rue qui menait au terrain était privée et qu'il fallait des accords du propriétaire.
Nous avons essayé d'avoir les coordonnées du propriétaire de la rue via les vendeurs,le notaire,l'agent immo et même la mairie mais personne n'a trouvé de.nom à nous communiquer.
A ce jour, le propriétaire de la rue nous a envoyé un courrier via son avocat afin de savoir comment on avait eu l'autorisation de faire ces raccordement et je pense qu'il va essayer de nous enmener en justice pour avoir des dédommagement
Savez vous ce que l'on devrait faire pour éviter cette situation ?
En vous remerciant d'avance
Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Dans ce contexte, plusieurs étapes peuvent être envisagées pour tenter de résoudre la situation.

Il est impératif de relire attentivement l'acte de vente pour vérifier les clauses relatives à l'accès au terrain et à la propriété de la rue.

Si l'acte mentionne que la rue est commune ou qu'il existe des servitudes d'accès, cela pourrait jouer en votre faveur.

Cet avocat pourra analyser les documents, évaluer vos droits et obligations, et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

Vous avez déjà tenté d'obtenir des informations via la mairie, mais il peut être utile de demander une consultation formelle pour obtenir des précisions sur la situation juridique de la rue. La mairie peut avoir des documents relatifs à la propriété de la rue ou à des servitudes.

Si possible, envisagez de contacter directement le propriétaire de la rue pour tenter de négocier un accord amiable. Cela pourrait inclure la demande d'une servitude de passage ou d'un accord pour les raccordements.

Conservez tous les courriers et échanges que vous avez eus avec les vendeurs, le notaire, l'agent immobilier et la mairie. Cela pourra servir de preuve en cas de litige.

Par ailleurs, la situation peut varier en fonction des spécificités de votre acte de vente et des règles de droit applicables dans votre commune.

En cas de litige, la jurisprudence peut également jouer un rôle, notamment en ce qui concerne les droits des propriétaires dans un lotissement.

Enfin, il est essentiel de ne pas ignorer la mise en demeure reçue, car cela pourrait aggraver votre situation juridique.

Il est préférable de répondre formellement, en indiquant que vous êtes en train de prendre des conseils juridiques et que vous souhaitez résoudre la situation de manière amiable.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Signaler
Amel973
Bonjour maître
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à la question .
Je vais prendre rendez-vous avec un avocat et lui apporter les éléments nécessaires au traitement du dossier
En vous remerciant
Cordialement
il y a 2 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
254 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
79 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
23 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer