Sujet (Cloturé) initié par Irola, il y a 1 mois - 712 vues
Bonjour, je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et j'ai mal réagi en disant "vaffanculo" (mot qui en Italie est dans le langage d' usage quotidien en plus). Maintenant après un an ils m'ont convoqué pour me notifier un' ordonnance pénale par le délégué du procureur. Je peux avoir quoi comme pêne ? Une contravention ou quelque-chose de plus grave? Merci pour votre disponibilité.
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée utilisée pour traiter certaines infractions sans passer par un procès. Elle permet au procureur de la République de proposer une peine directement au prévenu, sans audience publique. Cette procédure est souvent utilisée pour des délits mineurs.
Les peines prononcées dans le cadre d'une ordonnance pénale peuvent inclure : Une amende (contraventionnelle ou délictuelle). Des peines alternatives comme un stage de citoyenneté ou un travail d'intérêt général. Une suspension de certains droits, comme le droit de conduire.
En France, l'insulte à un agent de police peut être considérée comme une injure publique ou une outrance à agent public. Les peines peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et des circonstances.
Vous aurez la possibilité d'accepter ou de contester l'ordonnance pénale. Si vous acceptez, la peine sera mise à exécution. Si vous contestez, l'affaire sera renvoyée devant le tribunal pour une audience publique.
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le fait de proférer des propos injurieux ou offensants à l'égard d'un agent de la force publique peut être sanctionné par la loi.
Selon l'article 433-5 du Code pénal, "le fait d'outrager une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions est puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
Dans votre cas, si vous avez effectivement été convoquée pour une ordonnance pénale, cela signifie que le procureur a décidé de poursuivre pour une infraction.
L'ordonnance pénale peut aboutir à une contravention, mais elle peut également impliquer des sanctions plus graves, selon la nature des propos et le contexte dans lequel ils ont été tenus.
Il est également important de noter que, dans votre situation, le refus de la police de prendre votre plainte pourrait être un élément à prendre en compte dans votre défense.
Vous pourriez envisager de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre défense et à examiner les circonstances entourant votre interpellation et votre réaction.
En résumé, vous pourriez faire face à une contravention pour outrage à agent, mais cela dépendra des circonstances précises de votre affaire et de la décision du procureur.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Merci pour votre réponse, je voudrais aussi savoir si le délégué tien compte du fait que je travaille, que j' ai 2 enfants et sera impossible pour moi de faire par exemple des travaux ou un stage dans des horaires particuliers, en plus je voudrais savoir si dans le cas d une contravention, on tiendra compte de mon bulletin de salaire, parce que est impossible pour moi de payer par exemple 10000 euros d ammende. Vous pouvez me donner des conseils, je ne dors pas pour cette situation depuis des semaines. Merci beaucoup pour votre disponibilité.
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