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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Adoption plénière
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 1 mois - 414 vues

Bonjour,

Si mon conjoint fait une adoption plénière mes enfants peuvent t-il garder mon nom de famille ou sont t-il obligé de prendre son nom à monsieur ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonsoir,

Dans le cadre d'une adoption plénière, le nom de l'enfant adopté est déterminé par les adoptants. Selon l'article 370-1-5 du Code civil, l'adoptant et l'autre membre du couple peuvent choisir le nom de l'enfant adopté. Ils ont la possibilité de choisir :

Soit le nom de l'un d'eux,
Soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois. En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prendra le nom de l'adoptant et de son conjoint, dans la limite du premier nom pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

Ainsi, vos enfants peuvent conserver votre nom de famille si vous et votre conjoint en faites le choix lors de la procédure d'adoption plénière. Si aucun choix n'est fait, ils prendront le nom de votre conjoint et le vôtre selon l'ordre alphabétique.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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L'adoptant et son époux, son partenaire de Pacs ou son concubin choisissent par déclaration conjointe le nom de l'enfant. Cette déclaration doit être jointe à la requête en adoption.

Ils peuvent choisir entre les 3 noms suivants :

Soit le nom de l'adoptant
Soit le nom de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, parent de l'enfant
Soit leurs 2 noms accolés dans l'ordre qu'ils choisissent, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.

Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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