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Pose d'une dalle en marbre sur une tombe sans autorisation des enfants
Sujet initié par Nouvellevie@62, il y a 1 mois - 259 vues

Bonjour,
à notre stupéfaction une cousine de ma maman avait mettre une dalle en marbre sur la tombe de notre mère sans que nous soyons prévenu et sans nous demander notre avis. Quels sont nos recours ?Merci

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1 réponse
Bonjour,

En matière de sépulture, le Code civil prévoit que la famille du défunt a des droits sur la gestion de la tombe.

La gestion de la sépulture appartient aux héritiers. Cela signifie que toute décision concernant l'aménagement ou la modification de la sépulture doit être prise en accord avec les héritiers.

Dans votre cas, si la cousine de votre mère a agi sans votre consentement, vous pourriez envisager plusieurs recours.

Vous pouvez demander à la cousine de retirer la dalle en marbre, en lui rappelant que vous n'avez pas été consulté et que vous êtes héritiers.
Saisine du juge : Si la cousine refuse de retirer la dalle, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander le retrait de la dalle et faire valoir vos droits en tant qu'héritiers.

Avant d'engager une procédure judiciaire, il peut être judicieux d'essayer de résoudre le conflit à l'amiable par la médiation.

Il est important de conserver toutes les preuves de votre lien de parenté et de votre qualité d'héritier, ainsi que toute correspondance avec la cousine concernant cette affaire.

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il y a 1 mois
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