Bonjour,
Vous avez déjà effectué des démarches en envoyant des courriers recommandés et des mails. Il est crucial de continuer à formaliser vos demandes par écrit. Vous devez rappeler à Corsair ses obligations légales en vertu de la Convention de Montréal, qui s'applique aux vols entre États signataires, dont la France fait partie.
Selon l'article 22 de cette convention, la responsabilité du transporteur est limitée à environ 1 500 € par passager pour les pertes de bagages.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir le Médiateur Tourisme et Voyage. Ce médiateur peut intervenir pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Vous devez vérifier si Corsair est signataire de la charte de médiation. La saisine se fait généralement en ligne.
Si la médiation échoue ou si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent. Pour les litiges inférieurs à 10 000 €, vous pouvez vous adresser au juge des contentieux de la protection. Pour un montant supérieur, le tribunal judiciaire sera compétent. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le bagage aurait dû être livré pour engager une action en justice.
Constitution de preuves : Il est essentiel de conserver toutes les preuves de vos échanges avec la compagnie, ainsi que les factures et justificatifs de dépenses engagées. Cela renforcera votre dossier en cas de litige.
Assistance juridique : Si vous envisagez de porter l'affaire devant les tribunaux, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du transport aérien. Celui-ci pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous aider à constituer votre dossier.
Vous devez continuer à formaliser vos réclamations, envisager la médiation, et si nécessaire, préparer une action en justice. N'oubliez pas que la compagnie aérienne a des obligations légales envers ses passagers, et vous êtes en droit de demander une indemnisation juste pour la perte de vos biens.
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il y a 1 mois
Je vous remercie pour votre retour.
J'ai déposé ma demande sur le site du médiateur la semaine dernière mais j'ai pu comprendre que cela peut prendre 90 jours avant que le dossier soit validé.
Je dispose d'un dossier avec tous les échanges de mail, les factures, les accusés de réception des courriers recommandés.
il y a 1 mois
Malheureusement, vous devez attendre le retour du médiateur avant de saisir la justice.
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il y a 1 mois
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