Retarder les convocations au t correctioneelle

Question

Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au TC, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a l'ordonnance pénale. est ce seulement un avocat qui peut le faire ou je peux aussi le faire? je n'e peux pas m'attacher les services d'un avocat sinon je l'aurais fait. merci

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

En ce qui concerne le délai de convocation, il n'est pas fixé par la loi et peut varier selon la charge de travail du tribunal et les circonstances de l'affaire. En général, vous pourriez être convoqué dans un délai de quelques semaines à quelques mois après avoir formé votre opposition.

Concernant la possibilité de demander un report de votre convocation, cela est effectivement possible. Vous pouvez solliciter un report pour divers motifs, tels que :

-L'absence de votre avocat
-La nécessité de préparer votre défense
-Des raisons personnelles ou de santé

Il est important de formuler votre demande de report par écrit et de l'adresser au tribunal, en justifiant clairement les raisons de votre demande. Le tribunal appréciera la demande et décidera si le report est accordé ou non.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est effectivement possible de gagner du temps dans le cadre d'une opposition à une ordonnance pénale.  En effet, le prévenu a la possibilité de former opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée qui lui notifie cette décision. Si le prévenu n'a pas reçu cette notification, le délai d'opposition court à partir du moment où il a eu connaissance de la condamnation, ce qui peut prolonger le temps avant la convocation au tribunal. Concernant les moyens de gagner du temps, vous pouvez le faire vous-même, sans avocat, en respectant le délai de 30 jours. Cela suspendra l'exécution de l'ordonnance pénale et vous permettra de demander une audience devant le tribunal de police. En formant opposition, vous aurez le droit de consulter le dossier pénal, ce qui peut vous permettre de déceler des vices de procédure. Si vous n'avez pas reçu la notification de l'ordonnance, cela peut prolonger le délai d'opposition, vous donnant ainsi plus de temps avant d'être convoqué. Par ailleurs, bien que vous puissiez agir seul, un avocat peut vous apporter une expertise précieuse et des conseils stratégiques pour maximiser vos chances de succès. Cependant, si vous ne pouvez pas vous attacher les services d'un avocat, vous avez la possibilité de suivre ces étapes par vous-même. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Nikos 34 · Answer

Merci,

ma question était plutôt de gagner du temps une fois la convocation au TC reçu. le delai est de 45 jours en cas de délit, c'est mon cas. je fait opposion dans la semaine mais je me demande quand je serai convoqué? quelques semaines ou quelques mois?
une fois convoqué puis je demander un report et pour quel motifs? encore une fois pour gagner du temps.

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Sujet initié par Nikos 34, il y a 6 jours - 364 vues

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