MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Expulsion locative
Sujet initié par Miacha, il y a 1 mois - 281 vues

Bonjour,
J’étais occupante “sans droit ni titre” du logement (social) de ma mère qui est décédée.Mais je ne suis pas rentrée de force ,mes filles et moi vivions avec ma mère.Malgré les recommandations d’un premier juge ,il n’a pas été possible de trouver un terrain d’entente avec le bailleur.(je précise que j’ai exactement le même nom de famille que ma mère ,que mes filles figuraient sur l’enquête d’occupation (puisque ma mère les gardait en raison de mon travail de nuit).Un 2ème jugement (?!) a eu lieu et nous avons été expulsées le 13/08/2021.Une dizaine de jours après ,l’huissier m’a contacté pour me dire que des employés du nouveau bailleur ,ont fait du zèle et qu’ils n’avaient pas le droit de nous expulser(ils pensaient que j’étais seule dans l’appartement.)J’ai demandé à mes filles si elles voulaient que je me batte pour qu’on retourne dans cet appartement, mais elles ont été tellement traumatisées d’avoir été réveillée en ce matin d’été et escortées par la police que c’était trop dur pour elles.Là,je viens d’apprendre que toutes nos affaires ont été jetées dans la rue (sans que je sois prévenue pour récupérer des effets personnels)et que le logement a été attribué à une personne seule dans un T3.J’avais alerté les services de logement de la ville et l’ADIL ,qu’il y avait des malversations avec cet immeuble.D’ailleurs le président de Terres du sud Habitat - Joël Canapa (qui n’a jamais accepté de me recevoir) a été condamné à cet effet.Ai-Je un recours s’il vous plaît?
Bien cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Si vous pensez que votre expulsion a été illégale ou que vos biens ont été indûment jetés, vous pourriez envisager de déposer une plainte auprès des tribunaux. L'avocat pourra vous guider dans cette démarche.

Si vous avez subi un préjudice en raison de l'expulsion et de la perte de vos biens, vous pourriez demander des dommages et intérêts. Cela nécessitera de prouver le préjudice subi et de démontrer que l'expulsion était injustifiée.

Si une solution amiable est envisageable, vous pourriez essayer de trouver un médiateur pour discuter avec le bailleur et tenter de trouver un compromis.

Il existe des associations de défense des locataires qui peuvent vous apporter des conseils et un soutien dans vos démarches.

Il est important de rassembler toutes les preuves et documents relatifs à votre situation (jugements, correspondances, témoignages, etc.) pour appuyer votre dossier.

Je vous conseille vivement de consulter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
SignalerCommenter la réponse
Bonjour,

Selon le principe général du droit, l'expulsion d'un occupant d'un logement doit être précédée d'une décision de justice. Si l'expulsion a eu lieu sans que vous ayez été dûment informée ou sans que les procédures légales aient été respectées, cela pourrait constituer un motif de contestation.

En effet, la jurisprudence rappelle que l'expulsion d'un locataire requiert toujours une décision de justice.

Droit à l'information et à la récupération des effets personnels : Le bailleur a l'obligation de respecter vos droits en tant qu'occupante, même sans titre. Si vos affaires ont été jetées sans préavis, cela pourrait constituer une violation de vos droits.

La jurisprudence indique que la reprise illicite d’un logement par le propriétaire ouvre droit à réparation pour le locataire (arrêt du 16 juin 2022, n° 19/140927).

Vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour contester l'expulsion et demander des dommages-intérêts pour la gestion de vos effets personnels. Il serait également pertinent de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit des locataires pour vous accompagner dans cette démarche.

Il serait utile de rassembler toutes les preuves possibles (jugements, correspondances avec le bailleur, témoignages, etc.) pour étayer votre recours.

Par conséquent, il semble qu'il existe des éléments susceptibles de constituer un recours contre l'expulsion et la gestion de vos affaires.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Miacha
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
268 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
101 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
51 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
18 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer