Dégât des eaux et négociation de loyer

Sujet (Cloturé) initié par locataire_948135, il y a 1 mois - 415 vues

Madame, Monsieur,

Au vu de vos nombreuses difficultés avec ce logement, la jouissance paisible de votre bien semble compromise.

Il est en effet possible de demander au propriétaire une réduction de loyer le temps que les désordres soient réglés.

Vous pouvez en effet arguer d'une réduction proportionnelle à la surface sinistrée.

Votre bien dévoué.

Bonjour,

En principe, si la surface habitable de votre appartement est altérée par des problèmes de salubrité, comme des moisissures dues à des dégâts des eaux, vous pouvez effectivement envisager de demander une réduction de loyer.

La surface habitable est définie comme la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs et autres éléments. Si les moisissures et les dégâts affectent une partie significative de votre logement, cela peut justifier une demande de diminution du loyer.

Vous devez donc conservez tous les documents prouvant l'état de votre logement, y compris les emails envoyés à votre propriétaire et à l'agence, ainsi que les photos des dégâts.

Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire ou à l'agence, exposant la situation et demandant une réduction de loyer proportionnelle à la surface affectée par les moisissures et les travaux nécessaires.

Précisez que les travaux de réparation prendront plusieurs mois et que cela affecte non seulement la salubrité de votre logement, mais également votre qualité de vie et votre travail.

Si votre demande n'est pas acceptée ou si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de saisir le juge des contentieux de la protection pour obtenir une décision sur la réduction de loyer.

Enfin, il est à noter que si la situation de salubrité est avérée, cela pourrait également engager la responsabilité du propriétaire, qui a l'obligation de maintenir le logement en bon état de réparation.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Lorsque des dégâts des eaux rendent une partie du logement inhabitable, vous pouvez demander une réduction de loyer au propriétaire.

Plusieurs éléments jouent en votre faveur :

Une dégradation importante du logement impactant la jouissance normale du bien.
Un délai d’intervention anormalement long, aggravant la situation.
Un préjudice direct (ex. : impossibilité d’utiliser la chambre de votre enfant et votre bureau).
Vous pouvez adresser une demande formelle au propriétaire en expliquant que la situation altère significativement l’usage du logement et justifie une réduction de loyer proportionnelle à la surface affectée. Si le propriétaire refuse, une action en diminution de loyer peut être engagée devant le tribunal.

Consulter un avocat vous permettrait d’évaluer précisément vos droits et d’obtenir une indemnisation adaptée à la situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris