Sujet initié par locataire_948135, il y a 6 jours - 317 vues
Bonjour,
Nous avons constaté il y a 1 mois (fin Janvier 2025) un dégât des eaux dans notre location meublée. Notre agence et propriétaire ont été informé (email à l'appuie, avec photo), et malheureusement depuis le dégâts des eaux a largement empiré, et le constat de l'expert ne sera fait que mi-Mars (soit quasi 1 mois et demi après le constat des premiers dégâts). Le dégâts des eaux maintenant a provoqué de nombreuses moisissures dans la chambre de notre enfant, et il y a également la présence d'un goute à goute permanent, nous nous interrogeons sur la salubrité de la chambre (qui dort pour le moment dans notre chambre en attendant la résolution, et dans le doute). Les dégâts ce sont également étendus au salon. L'appartement a été loué dans un état neuf (nous sommes les premiers occupants), l'altération du bien suite à ce dégât des eaux d'origine toit/terrasse de la copropriété suite aux fortes pluies est donc fort. Je m'interroge sur la possibilité de renégocier notre loyer à la baisse, car les travaux de résolution prendront certainement plusieurs mois (placo, peinture, etc...), sans compter que je travaille également dans cette pièce qui est mon bureau.
Pensez-vous qu'il est possible de négocier une baisse du loyer proportionnelle à la surface de cette pièce?
En principe, si la surface habitable de votre appartement est altérée par des problèmes de salubrité, comme des moisissures dues à des dégâts des eaux, vous pouvez effectivement envisager de demander une réduction de loyer.
La surface habitable est définie comme la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs et autres éléments. Si les moisissures et les dégâts affectent une partie significative de votre logement, cela peut justifier une demande de diminution du loyer.
Vous devez donc conservez tous les documents prouvant l'état de votre logement, y compris les emails envoyés à votre propriétaire et à l'agence, ainsi que les photos des dégâts.
Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire ou à l'agence, exposant la situation et demandant une réduction de loyer proportionnelle à la surface affectée par les moisissures et les travaux nécessaires.
Précisez que les travaux de réparation prendront plusieurs mois et que cela affecte non seulement la salubrité de votre logement, mais également votre qualité de vie et votre travail.
Si votre demande n'est pas acceptée ou si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de saisir le juge des contentieux de la protection pour obtenir une décision sur la réduction de loyer.
Enfin, il est à noter que si la situation de salubrité est avérée, cela pourrait également engager la responsabilité du propriétaire, qui a l'obligation de maintenir le logement en bon état de réparation.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Lorsque des dégâts des eaux rendent une partie du logement inhabitable, vous pouvez demander une réduction de loyer au propriétaire.
Plusieurs éléments jouent en votre faveur :
Une dégradation importante du logement impactant la jouissance normale du bien. Un délai d’intervention anormalement long, aggravant la situation. Un préjudice direct (ex. : impossibilité d’utiliser la chambre de votre enfant et votre bureau). Vous pouvez adresser une demande formelle au propriétaire en expliquant que la situation altère significativement l’usage du logement et justifie une réduction de loyer proportionnelle à la surface affectée. Si le propriétaire refuse, une action en diminution de loyer peut être engagée devant le tribunal.
Consulter un avocat vous permettrait d’évaluer précisément vos droits et d’obtenir une indemnisation adaptée à la situation.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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