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Incompréhension convention de divorce / vacances scolaires
Sujet initié par mICHOU973*, il y a 3 semaines - 451 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Avec mon ex femme, nous ne sommes pas d'accord sur la compréhension des quinzaines concernées pour les vacances d'été.

Je vous ai repris ci-dessous le paragraphe de la convention :
Les parents recevront et hébergeront "nos enfants" durant la moitié des vacances scolaires d'été selon le planning établi pour l'été 2022 à partir de l'été 2023 avec l'alternance les 1ère quinzaines de juillet et aout les années paires pour le père et les deuxièmes quinzaines de juillet et aout, les années impaires ; les premières quinzaines de juillet et aout les années impaires pour la mère et les deuxièmes quinzaines de juillet et aout les années paires.

Devons nous comprendre que pour Juillet 2025, Madame devra garder nos enfants du mardi 1er au mardi 15 Juillet ou du premier jour des vacances scolaires à savoir du vendredi 4 Juillet au vendredi 19 Juillet ?

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3 réponses
Bonjour,

Votre question porte sur l'interprétation des périodes de garde estivales telles que définies dans votre convention parentale.
Selon le texte que vous avez reproduit, l'alternance se fait sur la base d'années paires et impaires, avec une répartition des quinzaines de juillet et d’août.

Tentative de tableau synthétique appliqué aux années récentes et futures pour mieux visualiser le roulement (ce forum ne permet pas de le reproduire de manière claire, mais j'espère que cela vous aidera) :

Année / Parent bénéficiant des 1ères 15aines de juillet et août - Parent bénéficiant des 2èmes 15aines de juillet et août
2022 (année paire) / Père- Mère
2023 (année impaire) / Mère- Père
2024 (année paire) / Père- Mère
2025 (année impaire) / Mère- Père
2026 (année paire) / Père- Mère

Ainsi, pour juillet 2025 (année impaire), votre ex-épouse bénéficie bien des premières quinzaines de juillet et août, et vous des deuxièmes.

Reste à déterminer ce que l'on entend par "première quinzaine". Deux interprétations sont possibles :
1. Du 1er au 15 juillet (logique calendaire stricte)
2. Du premier jour officiel des vacances scolaires jusqu’à la fin des 15 jours suivants

Dans votre cas, les vacances scolaires d’été 2025 débutent le vendredi 4 juillet. Une interprétation stricte impliquerait que la première quinzaine va donc du 4 au 19 juillet. Toutefois, si votre convention ne précise pas explicitement le mode de calcul, il faudrait vérifier s'il existe une pratique entre vous ou un usage constant dans vos échanges passés.

En l'absence d’accord, une clarification judiciaire pourrait être nécessaire. Pour éviter cela, une médiation parentale pourrait permettre d'établir un consensus.

Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.

Cordialement,
il y a 3 semaines
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mICHOU973*
Merci pour votre réponse claire et précise.
Notre convention il est bien mentionné "durant la moitié des vacances scolaires d'été" ce terme ne précise pas le fait que l'on doit bien prendre en compte le 1er jour des vacances scolaire d'été et non le 1er juillet ?
il y a 3 semaines
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mICHOU973*
Merci pour votre réponse claire et précise.
Dans notre convention il est bien mentionné "durant la moitié des vacances scolaires d'été" ce terme ne précise pas le fait que l'on doit bien prendre en compte le 1er jour des vacances scolaire d'été et non le 1er juillet ? De plus il sera logique de prendre nos enfants pendant les jours de vacances scolaires.
Merci d'avance.
il y a 3 semaines
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