Mise en place prorata revenus

Sujet initié par mICHOU973*, il y a 2 jours - 215 vues

Bonjour

Chaque personne concernée doit fournir son avis d'imposition pour l'année N-1. Vous pouvez demander une copie de cet avis ou un extrait mentionnant le revenu imposable.

Additionnez les revenus imposables de toutes les personnes concernées pour obtenir le total des revenus imposables.

Détermination du prorata : Calculez le prorata pour chaque personne en divisant son revenu imposable par le total des revenus imposables, puis multipliez par 100 pour obtenir un pourcentage.

Répartition des frais : Appliquez le pourcentage de chaque personne au montant total des frais exceptionnels et des frais de santé résiduels pour déterminer la part que chacun doit payer.

Par exemple, si le montant total des frais est de 1 000 €, la répartition serait :
Personne A : 300 € (30 % de 1 000 €)
Personne B : 500 € (50 % de 1 000 €)
Personne C : 200 € (20 % de 1 000 €)

J'espère que cela vous aide à comprendre comment mettre en place le partage des frais au prorata des revenus

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Je comprends que votre question concerne la répartition des frais exceptionnels et des frais de santé résiduels en fonction du prorata des revenus imposables N-1, comme mentionné dans votre convention de divorce.
Voici les étapes précises pour déterminer et mettre en place cette répartition :

1. Détermination du prorata des revenus
Récupérez les avis d'imposition N-1 des deux parents.

Additionnez les revenus imposables des deux parents figurant sur ces avis d'imposition.

Calculez la part respective de chaque parent selon la formule suivante :
- Prorata parent A = (revenu imposable parent A / revenu imposable total) x 100
- Prorata parent B = (revenu imposable parent B / revenu imposable total) x 100

Chaque parent prendra en charge les frais exceptionnels en fonction du pourcentage obtenu.

2. Mise en place du partage des frais
- Justification des frais : Chaque dépense doit être justifiée (factures, devis, attestations) et conforme aux termes de la convention.
- Communication entre parents : Il est conseillé de formaliser les échanges concernant les dépenses par écrit (e-mail, application dédiée type "notre famille" ou "talkspirit").
- Remboursement : Le parent ayant avancé la somme pourra demander le remboursement à l’autre parent en appliquant le prorata défini. Il est recommandé d'utiliser un moyen traçable (virement bancaire, chèque).

3. En cas de litige
Si l’autre parent refuse de payer sa part, vous pouvez tenter une conciliation amiable (échanges écrits, recours à un médiateur familial).
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin de faire respecter la convention de divorce.

En pratique, une bonne communication et une transparence sur les dépenses permettent d’éviter les conflits.

Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.

Cordialement,