Mise en danger de salarié

Sujet (Cloturé) initié par MARIIE76, il y a 1 mois - 273 vues

Chère madame,

L’employeur peut être tenu pour responsable d'une faute inexcusable s'il a manqué à son obligation de sécurité envers ses salariés.

En l'espèce, vous mentionnez que votre employeur n'a pas mis en place de ventilation adéquate malgré vos demandes et a continué à utiliser des équipements dangereux dans un environnement fermé. Cela pourrait constituer une faute inexcusable.

Puisque votre accident a été reconnu comme un accident du travail, vous avez le droit de demander une réparation pour les préjudices subis. Cela inclut non seulement les frais médicaux, mais aussi les pertes de revenus et les préjudices moraux.

Vous pourriez envisager de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour faire valoir vos droits. Il serait également judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale pour vous accompagner dans cette démarche.

Attention, il existe un délai de prescription pour agir en justice. En matière de faute inexcusable, ce délai est généralement de deux ans à compter de la date de l'accident ou de la date à laquelle vous avez eu connaissance de la faute de l'employeur.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Chère Madame,

Votre témoignage est poignant et votre souffrance, aussi bien physique que psychologique, est légitime. L’accident dont vous avez été victime semble résulter d’un manquement grave de votre employeur à ses obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Sans connaître davantage le dossier, il semble a priori que plusieurs recours soient envisageables, sur les fondements suivants :

1. Responsabilité pénale de l’employeur
- L’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité de ses salariés
- L’usage de chariots élévateurs à gaz et de chauffages thermiques en milieu clos, sans ventilation suffisante, constitue une mise en danger des travailleurs.
- Vous pouvez déposer plainte pour mise en danger d’autrui ou pour blessures involontaires.

2. Saisine de l’Inspection du travail
- Même si votre première tentative n’a pas abouti, vous pouvez réitérer votre démarche, en fournissant des éléments concrets (témoignages d’anciens collègues, documents médicaux, reconnaissance de l’accident du travail).
- Une enquête pourrait être menée et entraîner des sanctions administratives contre votre ancien employeur.

3. Reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur
- Étant donné que votre employeur avait été alerté des risques (plaintes des salariés, symptômes évocateurs d’une intoxication) et n’a pas pris les mesures nécessaires, sa faute inexcusable peut être retenue (article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale).
- Cette reconnaissance permet d’obtenir une majoration de l’indemnisation par la sécurité sociale et la réparation intégrale de vos préjudices.
- Une action devant le Tribunal judiciaire (pôle social) doit être engagée.

4. Indemnisation de vos préjudices
- Au-delà des prestations versées par la CPAM, vous pouvez envisager une action en responsabilité civile contre l’employeur pour obtenir réparation de votre préjudice moral et économique (perte de capacité professionnelle, souffrances psychologiques, etc.).

Votre situation mérite une analyse approfondie pour identifier la meilleure stratégie à adopter. Vous pourriez également envisager de vous grouper avec d'autres employés / ex-employés ayant subi des dommages similaires.

Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.

Cordialement,