Sujet initié par MARIIE76, il y a 3 semaines - 258 vues
Bonjour, Il y a 2 ans, j’ai subit un accident au travail qui a failli me coûter la vie C’était dans une exploitation agricole dans un bâtiment à pomme de terre. Dans ce bâtiment , une fois les portes fermés il n’y avait aucune ventilation. Mon ancien employeur nous faisait utiliser des chariots élévateur (gaz et thermique) à l’intérieur du bâtiment fermé et installé un canon de chauffage thermique. Nous avions déjà remarqué des nausées maux de têtes et avions demandé une ventilation qu’il n’avait pas fait. Puis un jour, je suis tombé inconsciente pendant environ 30 minutes, intoxiqué au monoxyde de carbone. L’accident de travail avait bien été reconnu. J’avais était hospitalisé dans un autre département pour passer en caisson hyperbare. J’avais essayé de contacté l’inspection du travail qui ne m’avait pas donné de vrai retour. Quelques semaines après l’accident il recommençait a fermé les portes et attendait qu’un détecteur qu’il avait mis en place après l’intoxication se déclenche. Je suis partie de la bas à cause de se manque de sécurité mais je n’ai jamais était plus loin dans les démarches. Aujourd’hui encore je reste très marqué psychologiquement et physiquement j’ai un soucis depuis de mémoire et d’attention. Je n’arrive plus à travailler dans le domaine des pommes de terres à cause de cet accident. J’ai des crises d’angoisses etc. Je suis également devenue claustrophobe.
Est ce que je pourrais avoir un recours pour qu’il ai une « punition » pour avoir mis autant ma vie en danger ?
L’employeur peut être tenu pour responsable d'une faute inexcusable s'il a manqué à son obligation de sécurité envers ses salariés.
En l'espèce, vous mentionnez que votre employeur n'a pas mis en place de ventilation adéquate malgré vos demandes et a continué à utiliser des équipements dangereux dans un environnement fermé. Cela pourrait constituer une faute inexcusable.
Puisque votre accident a été reconnu comme un accident du travail, vous avez le droit de demander une réparation pour les préjudices subis. Cela inclut non seulement les frais médicaux, mais aussi les pertes de revenus et les préjudices moraux.
Vous pourriez envisager de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour faire valoir vos droits. Il serait également judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale pour vous accompagner dans cette démarche.
Attention, il existe un délai de prescription pour agir en justice. En matière de faute inexcusable, ce délai est généralement de deux ans à compter de la date de l'accident ou de la date à laquelle vous avez eu connaissance de la faute de l'employeur.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Votre témoignage est poignant et votre souffrance, aussi bien physique que psychologique, est légitime. L’accident dont vous avez été victime semble résulter d’un manquement grave de votre employeur à ses obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Sans connaître davantage le dossier, il semble a priori que plusieurs recours soient envisageables, sur les fondements suivants :
1. Responsabilité pénale de l’employeur - L’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité de ses salariés - L’usage de chariots élévateurs à gaz et de chauffages thermiques en milieu clos, sans ventilation suffisante, constitue une mise en danger des travailleurs. - Vous pouvez déposer plainte pour mise en danger d’autrui ou pour blessures involontaires.
2. Saisine de l’Inspection du travail - Même si votre première tentative n’a pas abouti, vous pouvez réitérer votre démarche, en fournissant des éléments concrets (témoignages d’anciens collègues, documents médicaux, reconnaissance de l’accident du travail). - Une enquête pourrait être menée et entraîner des sanctions administratives contre votre ancien employeur.
3. Reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur - Étant donné que votre employeur avait été alerté des risques (plaintes des salariés, symptômes évocateurs d’une intoxication) et n’a pas pris les mesures nécessaires, sa faute inexcusable peut être retenue (article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale). - Cette reconnaissance permet d’obtenir une majoration de l’indemnisation par la sécurité sociale et la réparation intégrale de vos préjudices. - Une action devant le Tribunal judiciaire (pôle social) doit être engagée.
4. Indemnisation de vos préjudices - Au-delà des prestations versées par la CPAM, vous pouvez envisager une action en responsabilité civile contre l’employeur pour obtenir réparation de votre préjudice moral et économique (perte de capacité professionnelle, souffrances psychologiques, etc.).
Votre situation mérite une analyse approfondie pour identifier la meilleure stratégie à adopter. Vous pourriez également envisager de vous grouper avec d'autres employés / ex-employés ayant subi des dommages similaires.
Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
